Travail : salaire non payé
L'employeur doit payer le salaire convenu, en principe à la fin du mois sauf autre règle valable. Vérifiez d'abord une éventuelle erreur bancaire ou administrative et interrogez l'employeur.
Sans paiement, réclamez par écrit le montant précis avec un délai raisonnable. Pour un salaire déjà échu, 5 à 10 jours peuvent par exemple convenir ; c'est un conseil pratique, pas un délai légal standard. Une lettre recommandée aide à prouver la réception. Conservez contrat, décomptes, relevés bancaires, rappels et preuves de réception.
En l'absence de paiement, une poursuite ou une requête de conciliation pour le salaire est envisageable. Faites clarifier compétence et procédure ; il n'est pas nécessaire d'avoir d'abord tenté une poursuite infructueuse pour agir en justice.
Des retards importants et répétés peuvent justifier d'autres mesures. En cas d'insolvabilité, l'art. 337a CO prévoit une résiliation immédiate si l'employeur ne fournit pas de sûretés pour les créances dans un délai raisonnable. Tout retard de salaire ne suffit pas. Faites vérifier les conditions concrètes avant de cesser le travail ou de résilier immédiatement, et n'annoncez pas ces mesures à la légère.
Si une insolvabilité menace, contactez rapidement la caisse publique de chômage compétente et poursuivez activement votre créance. Sous conditions, l'indemnité d'insolvabilité peut couvrir au maximum quatre mois de salaires impayés ; la période dépend de l'événement légal et du travail effectué. La demande doit en principe être déposée dans les 60 jours suivant l'événement déterminant. N'attendez pas la clôture de la faillite.