Le lave-vaisselle tombe en panne, la machine à laver ne tourne plus, et le tuyau de douche casse pendant le nettoyage de printemps ? Dans une location en Suisse, il est important de savoir quand les locataires doivent payer une réparation, et quand cela incombe au bailleur.
Le petit entretien (ampoules, tuyau de douche, siphons, etc.) est à la charge du locataire – tant qu’il ne requiert pas d’intervention technique.
Les réparations importantes (appareils défectueux, canalisations) doivent être prises en charge par le bailleur – à condition que le défaut soit signalé à temps et par écrit.
Les appareils de remplacement peuvent être d’occasion – mais doivent être équivalents. En cas de doute, faites un signalement écrit.
Selon le Code des obligations (CO), les locataires sont responsables du petit entretien, ce qui inclut :
En règle générale : ce que l'on peut réparer soi-même sans connaissances techniques particulières relève du locataire. Des différences cantonales peuvent s'appliquer.
Si un appareil important est défectueux (p. ex. lave-linge, lave-vaisselle) ou si des canalisations principales sont bouchées, c'est au bailleur d'intervenir. Il est essentiel de :
Si le bailleur vous facture une réparation sans que vous en soyez responsable, vous pouvez refuser de payer. En cas de non-intervention, vous pouvez demander une réduction de loyer (art. 259d CO).
Conseil : Si des défauts apparaissent en cours de bail, vous trouverez un modèle de lettre de signalement de défaut sur JUSTIS.
Lors de l'emménagement, les locataires reçoivent généralement des appareils ménagers d'occasion. Le bailleur peut remplacer un appareil défectueux par un modèle de seconde main, à condition qu'il soit équivalent. Un remplacement est considéré comme un défaut uniquement si l'appareil est manifestement moins performant (p. ex. réfrigérateur plus petit sans compartiment congélateur).
Dans ce cas, informez immédiatement le bailleur par écrit.
Douche qui fuit ou lave-linge en panne ? Ce n’est pas toujours à vous de payer. Signalez les défauts par écrit et conservez les preuves. Avec JUSTIS, vous connaissez vos droits – et vous êtes bien accompagné·e pour les faire valoir.
Publié le 28 avril 2017