Lorsque les températures chutent, les défauts de la chose louée peuvent devenir un véritable calvaire : chauffage en panne, murs humides ou dégâts d'eau. Dans notre conseil juridique, nous vous expliquons quelles sont les obligations du bailleur, pourquoi la barre des 20 degrés reste déterminante malgré les recommandations d'économie d'énergie et quand vous avez droit à une réduction de loyer.
Signalement immédiat & preuves : Informez le bailleur sans délai et tenez un journal des températures.
Délai & recommandé : Fixez un délai précis pour la réparation. Pour les étapes juridiques, utilisez toujours le courrier recommandé.
Pas de réduction unilatérale : Ne déduisez jamais de montant de votre propre chef. En cas d'inaction du bailleur, utilisez la procédure de consignation du loyer.
Dehors, la neige tombe et à l'intérieur, le chauffage refuse de fonctionner depuis des heures. Vous vous emmitouflez dans une couverture, mais vous claquez quand même des dents. De tels défauts ne sont pas seulement inconfortables, ils peuvent aussi rendre malade. Notre conseil juridique vous explique les obligations du bailleur et comment obtenir une réduction de loyer.
Si le chauffage ne fonctionne pas, vous devez en informer le bailleur ou le concierge le plus rapidement possible. Utilisez les canaux modernes (e-mail, WhatsApp) pour l'information immédiate, mais envoyez impérativement une lettre recommandée si aucune mesure n'est prise, afin de garantir vos preuves.
En cas d'urgence (ex. week-end de gel) et si personne n'est joignable, vous pouvez mandater vous-même le service de dépannage (art. 259b CO). Choisissez si possible l'entreprise qui entretient habituellement l'installation.
Pendant la période de chauffe, une température d'au moins 20 degrés doit pouvoir être atteinte dans les pièces à vivre. Bien que la Confédération recommande souvent 19 degrés pour économiser l'énergie, le bailleur ne peut pas brider l'installation au point de rendre techniquement impossible l'atteinte des 20 degrés. Si la température descend durablement sous cette valeur, vous avez droit à une réduction de loyer. Pour une température entre 16 et 18 degrés, la réduction peut atteindre environ 20 à 25 %.
Il n'y a pas que le froid qui soit problématique. L'absence d'eau chaude, des murs humides, des fenêtres non étanches, de la moisissure ou un dégât d'eau réduisent considérablement la valeur d'usage du logement.
Le droit du bail distingue les défauts graves, moyens et légers. En cas de défauts moyens ou graves, vous avez droit à une réduction de loyer. Signalez les défauts rapidement et conservez précieusement les copies de vos courriers et les récépissés postaux.
Menacez par écrit de consigner le loyer si le bailleur ne réagit pas. Cela augmente la pression de manière sûre, sans risquer votre bail pour défaut de paiement. Si vous utilisez des radiateurs électriques d'appoint, réclamez le remboursement des frais d'électricité à titre de dommages-intérêts !
Publié le 12 novembre 2020