Des articles vous ont été saisis à la douane suisse parce qu’ils étaient soupçonnés d’être contrefaits ? Même la bonne foi ne vous protège pas totalement.
Scénario typique : en vacances, vous achetez une paire de lunettes de soleil bon marché. De retour en Suisse, la douane les confisque. Vous êtes surpris, persuadé de leur authenticité. Pourtant, l’ignorance ne vous exempte pas des mesures douanières.
La douane a le droit de saisir les produits contrefaits, même si vous n’étiez pas conscient qu’il s’agissait de copies.
En Suisse, l’importation de produits contrefaits est interdite, même pour un usage personnel. Sacs de luxe, montres de marque ou vêtements griffés achetés à l’étranger peuvent être confisqués à la frontière.
Les plateformes comme Temu, Wish ou Aliexpress regorgent de faux produits vendus avec emballage original et faux certificats. Ces colis sont souvent interceptés par la douane. Le propriétaire de la marque est informé et peut exiger un dédommagement pouvant aller jusqu'à CHF 1000.–.
.ch ne garantit pas une origine suisse. Vérifiez le nom de domaine sur who.is ou nic.ch.Vous pouvez faire valoir vos droits dans un délai défini, mais dans la plupart des cas, la contrefaçon est claire.
Si vous pensiez honnêtement avoir acheté un original, vous pouvez donner votre accord pour la destruction. Vous ne paierez alors que les frais administratifs d’environ CHF 100.–. Aucune amende ni dédommagement ne pourra vous être réclamé.
En cas de saisie par la douane, ne paniquez pas. La bonne foi est déterminante. Mais sachez que l’importation de contrefaçons peut avoir de lourdes conséquences. Nous vous accompagnons en cas de litige ou demande de dédommagement.
Plus d'infos sur www.stop-piracy.ch
Publié le 7 décembre 2016