Une caméra complète la sécurité. Son champ, l’information et la conservation doivent respecter les droits d’autrui.
En résumé
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Une caméra doit être nécessaire et proportionnée.
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Voisinage et espace public ne doivent en principe pas être surveillés.
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Informez les personnes, limitez l’accès et conservez les images seulement aussi longtemps que nécessaire.
Prévenir les cambriolages : sécuriser portes et fenêtres
Examinez serrures, fenêtres, éclairage et entraide fiable entre voisins. Une caméra ne garantit pas l’absence de cambriolage et ne remplace pas ces mesures. Préférez des moyens moins intrusifs s’ils remplissent le même objectif.
Champ de la caméra : cibler le lieu à protéger
La surveillance doit poursuivre un but légitime et rester proportionnée. Limitez le champ à la zone protégée. Jardin voisin et rues ne doivent en principe pas être filmés ; les situations particulières demandent un examen.
Un interphone montrant brièvement un petit champ après sonnerie diffère d’une caméra enregistrant en permanence. Pour des lieux loués ou partagés, droits de propriété et intérêts des autres usagers comptent. Une installation privée n’est pas automatiquement autorisée sans vérification.
Information, accès et durée de conservation
Signalez la surveillance avant l’entrée dans la zone et indiquez le contact responsable. Ne collectez que les données nécessaires, sécurisez appareils et comptes et limitez les accès.
Gardez les images aussi longtemps que l’objectif l’exige. Le repère souvent cité de 24 heures n’est pas un délai légal rigide pour chaque cas. Les images pertinentes d’un incident peuvent être conservées pour clarification. N’enregistrez pas simplement des conversations non publiques.
Caméra du voisin : demander information et correction
Signalez un angle problématique et demandez au besoin accès, effacement ou adaptation. Documentez la situation sans endommager la caméra. Une autorité de conciliation puis un tribunal civil peuvent être compétents ; le PFPDT ne tranche pas automatiquement chaque conflit de voisinage.
Après un cambriolage : police plutôt qu’Internet
Conservez les originaux pertinents et contactez la police. L’utilisation comme preuve dépend du cas ; une captation illicite n’est pas automatiquement admissible. Ne publiez pas des images de suspects pour lancer votre propre recherche sur Internet.
Testez les zones et personnes filmées. Désactivez le son inutile, sécurisez l’accès et vérifiez les accords nécessaires pour les surfaces louées ou communes.
Publié le 18 juin 2024