Nous sommes partis en vacances avec deux couples d'amis et avons bien sûr pris de nombreuses photos de vacances. Mon mari veut maintenant publier une sélection de ces photos sur le site web de notre famille et sur Facebook. Je lui ai dit qu'il devait préalablement obtenir le consentement de nos amis. Il est persuadé que ce n'est pas nécessaire, car les photos sont utilisées à titre purement privé. Cela fait maintenant plusieurs jours que nous nous disputons à cause de cette histoire. Pouvez-vous nous dire ce qui est légalement prévu ?
En résumé
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L’absence de but lucratif ne suffit pas pour publier des photos d’amis reconnaissables.
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Clarifiez consentement, public et contexte; pour les enfants, leur intérêt compte aussi.
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Montrez les images choisies et expliquez où elles seront publiées.
Photos de vacances sur Facebook : ai-je besoin d’un consentement ?
Les personnes reconnaissables disposent en principe d’un droit à l’image. Le fait que vous publiiez des photos de vacances sur Facebook ou sur un site web familial sans but lucratif n’autorise pas automatiquement leur publication. Pour les photos de vos amis, vous devriez leur montrer les clichés concernés et préciser où et dans quel contexte ils sont destinés à paraître. Le consentement doit être donné librement et en connaissance de cause ; il ne doit pas nécessairement être formulé par écrit dans tous les cas.
Photo de groupe et événement public : quelles sont les exceptions ?
Les photos de groupe peuvent également porter atteinte aux droits de la personnalité. Un intérêt privé ou public prépondérant, ou une base légale, peut justifier une publication. Cela doit être évalué au cas par cas, en fonction de la photo et du contexte concrets. Un simple récit de vacances ne justifie pas de manière générale la publication de chaque portrait. Si des personnes présentes dans l’espace public ne constituent qu’un élément de décor reconnaissable, d’autres critères s’appliquent que dans le cas d’individus mis en avant de manière ciblée. Respectez les objections et, en cas de doute, demandez l’accord des personnes concernées.
Publication de photos d’enfants : qui décide ?
Les enfants capables de discernement exercent en principe eux-mêmes leurs droits de la personnalité. Pour les enfants incapables de discernement, le représentant légal agit dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il n’existe pas de limite d’âge simple applicable à toutes les photos. Interrogez l’enfant d’une manière adaptée à son âge et évitez les clichés intimes ou compromettants.
Album photo privé ou Internet : en quoi cela diffère-t-il ?
Un album privé strictement limité ne doit pas être considéré de la même manière qu’une publication accessible au public. Vérifiez les paramètres d’accès réels, ne taguez pas de personnes sans leur consentement et ne diffusez pas de photos de manière incontrôlée. Même en cas de conservation privée, les clichés pris dans des espaces privés protégés ou confidentiels ne sont pas automatiquement autorisés.
Montrez les images choisies et expliquez où elles seront publiées. Respectez les objections et vérifiez les paramètres d’accès réels de vos publications.
Publié le 7 décembre 2016