Photos, achats numériques et cryptoactifs soulèvent des questions différentes. Droits et accès sécurisé sont déterminants.
En résumé
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Stockage et transmission successorale sont distincts.
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Les licences dépendent des droits et conditions.
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Une clé manquante peut empêcher l’accès aux cryptoactifs; elle ne doit pas figurer ouvertement dans le testament.
Photos dans le cloud : les proches peuvent-ils y accéder ?
Le stockage sur un appareil ou en ligne ne détermine pas à lui seul la transmission successorale. Les héritiers acquièrent en principe l’ensemble de la succession, sous réserve des exceptions légales. L’accès effectif peut dépendre du fournisseur, des justificatifs, du chiffrement et des droits d’autres personnes.
Sauvegardez aussi les photos familiales importantes et réglez l’accès autorisé. Un mot de passe ne donne pas carte blanche pour lire les messages d’autrui ou publier des photos sans examiner leurs droits. Les fonctions successorales ne couvrent souvent que certaines données.
Musique, films et livres numériques : propriété ou licence ?
Un achat numérique confère souvent une licence contractuelle d’utilisation. Sa transmission ou son utilisation après le décès dépend des droits accordés et des conditions valables. Toute licence ne prend pas automatiquement fin au décès, et tous les accès ne passent pas librement aux héritiers.
Il faut aussi distinguer abonnements et fichiers enregistrés. Vérifiez les contrats à terminer et les données pouvant être sauvegardées auparavant. Chez Apple, le contact légataire n’accède par exemple pas aux médias achetés ni aux abonnements.
Avoirs en ligne et comptes de paiement dans la succession
Des avoirs peuvent faire partie de la succession. Les personnes autorisées devraient contacter le fournisseur par sa procédure successorale et prouver leur droit d’agir. PayPal prévoit une procédure pour fermer le compte d’une personne décédée. N’utilisez pas simplement son mot de passe pour des paiements ou retraits.
Conservez une liste des comptes, avoirs et engagements ouverts. Les héritiers acquièrent en principe aussi les dettes ; si la situation est incertaine, examinez tôt délais et possibilités successorales.
Bitcoin et cryptomonnaies : protéger les clés d’accès
Les cryptoactifs peuvent être transmis par succession. Sans clés privées ou informations de récupération adaptées, l’accès technique peut toutefois être perdu durablement. Des clés perdues ne font pas automatiquement revenir les bitcoins à l’État après un certain délai.
Organisez une sauvegarde protégée et la manière dont les personnes autorisées la retrouveront. N’inscrivez pas clés secrètes ou mots de récupération dans un testament susceptible d’être remis à des autorités et plusieurs personnes. Une conservation par un fournisseur exige aussi de clarifier habilitation et procédure. Faites-vous accompagner pour une organisation successorale adaptée.
Recensez les actifs numériques et sauvegardez les données importantes. Conservez les clés secrètes protégées hors du testament et prévoyez comment les personnes autorisées les retrouveront.
Publié le 8 juin 2018