Partager des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux suscite régulièrement des débats – dans les groupes de parents, les forums ou lors de repas de famille. Est-ce autorisé ? Que dit la loi suisse ? Et à quoi faut-il faire attention ?
En résumé
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Les enfants ont eux aussi un droit à l’image et au respect de leur vie privée.
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Les enfants capables de discernement décident en principe eux-mêmes de leurs droits les plus personnels ; il n’existe pas de limite d’âge fixe fixée à 13 ans.
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Faites preuve de retenue dans le partage de ces informations et exigez leur retrait en cas de publication non autorisée.
Publier des photos d’enfants : quels sont les droits de la personnalité applicables ?
Les enfants ont eux aussi un droit à l’image et au respect de leur vie privée. La publication de photos permettant d’identifier une personne nécessite en principe un consentement ou un autre motif justificatif. Le fait qu’une photo permette d’identifier la personne représentée dépend également du contexte. Le simple fait de prendre une photo ou de la conserver à titre privé n’est pas toujours assimilé, sur le plan juridique, à une publication publique.
Parents ou enfant : qui est habilité à décider de la publication ?
Si un enfant est capable de discernement pour cette décision concrète, il exerce en principe lui-même ce droit strictement personnel. Il n’existe pas de limite d’âge fixe fixée à 13 ans. Pour les enfants incapables de discernement, les représentants légaux agissent dans l’intérêt de l’enfant ; l’autorité parentale ne confère pas un droit illimité à la publication. En cas d’autorité parentale conjointe et de désaccord, il convient de déterminer avec une attention particulière qui est habilité à prendre la décision.
Sharenting : pourquoi est-il préférable de limiter le cercle des destinataires ?
Une photo publiée peut être enregistrée, diffusée et sortie de son contexte. Même un groupe privé ne permet pas d’empêcher totalement cela. Évitez les informations intimes, embarrassantes ou permettant d’identifier l’enfant concernant l’école et la vie quotidienne. Impliquez l’enfant en fonction de sa capacité de compréhension et respectez son refus. Le fait qu’une publication soit techniquement possible ne signifie pas pour autant que ce soit une bonne décision.
Photo d’enfant publiée en ligne sans autorisation : comment demander sa suppression ?
Conservez le lien, la date et une copie servant de preuve. Exigez de la personne à l’origine de la publication qu’elle retire la photo et signalez-la via les fonctionnalités de la plateforme. Une réclamation juridique n’est pas systématiquement liée à la possession d’un profil personnel ou à un âge minimum de 13 ans ; il convient de distinguer les règles de la plateforme des droits légaux. Une assistance juridique peut s’avérer nécessaire si la publication persiste.
Un enfant souhaite supprimer d’anciennes photos : que doivent faire les parents ?
Prenez cette demande au sérieux et examinez ensemble les publications antérieures. Supprimez vos propres publications problématiques et demandez aux autres de les retirer. Il n’est pas toujours possible de récupérer toutes les copies. C’est précisément pour cette raison qu’il est judicieux de faire preuve de prudence et de procéder à des vérifications régulières. En cas de conflit, il convient d’évaluer concrètement le consentement, la capacité de discernement et les intérêts de l’enfant.
Avant de publier une photo d’un enfant, demandez-vous toujours si celui-ci ou celle-ci serait d’accord – aujourd’hui ou plus tard. Vous contribuez ainsi à protéger durablement ses droits et sa sphère privée.
Publié le 28 avril 2017