Les photos de personnes présumées suspectes ou disparues se propagent rapidement. Vérifiez la source et l'actualité de l'information avant de partager un appel à témoins : les droits de la personnalité et la présomption d'innocence doivent être respectés.
En résumé
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Les recherches privées peuvent porter atteinte à la personnalité.
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Vérifiez l’authenticité et l’actualité des avis de police officiels sans ajouter vos propres accusations.
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Consultez l’avis directement auprès de la police compétente et suivez ses consignes.
Recherche privée sur Facebook : puis-je exposer publiquement des suspects ?
Une recherche publique officielle est soumise à des conditions légales et relève des attributions des autorités compétentes. Les particuliers ne peuvent en déduire un droit général de diffuser des photos, des noms ou des accusations concernant des personnes présumées suspectes. De telles publications peuvent porter atteinte aux droits de la personnalité et, selon leur contenu, constituer des délits d’atteinte à l’honneur.
Partager un appel officiel de la police : que dois-je vérifier ?
Le partage d’un avis de recherche officiel et récent doit être considéré différemment d’une accusation formulée de votre propre initiative. Vérifiez la publication originale auprès de la police compétente et respectez ses consignes. N’ajoutez pas vos propres soupçons ni de données personnelles. Supprimez les copies obsolètes si l’avis de recherche a été levé ou si la personne recherchée a été retrouvée.
Avis de disparition sur les réseaux sociaux : est-il authentique et toujours d’actualité ?
Une recherche de personne disparue ne correspond pas automatiquement à une recherche pénale. Dans ce cas également, il convient de tenir compte du consentement, des intérêts à protéger et des dangers potentiels pour la personne concernée. Vérifiez la date et la source d’origine. Une liste de résultats dans un moteur de recherche ne suffit pas à elle seule à prouver l’authenticité de l’annonce. En cas de doute, ne partagez pas l’appel à témoins et renseignez-vous auprès du service compétent.
Publication illicite : quelles conséquences cela peut-il entraîner ?
Les personnes concernées peuvent, dans les conditions prévues par la loi, demander le retrait de la publication, l’interdiction de toute diffusion ultérieure et, le cas échéant, faire valoir d’autres droits civils. Les dommages-intérêts ou la réparation morale ne sont pas automatiquement dus dès lors qu’une demande de suppression est ignorée. Si vous êtes vous-même concerné, sauvegardez la publication et faites vérifier sans tarder les démarches juridiques à entreprendre ainsi que les délais applicables.
Consultez l’avis directement auprès de la police compétente et suivez ses consignes. Supprimez les copies périmées et ne publiez ni données privées ni accusations personnelles.
Publié le 7 décembre 2016