Un journal a publié à mon insu une photo de moi. Est-ce autorisé et, dans le cas contraire, que puis-je faire ?
En résumé
-
Une photo publiée sans consentement dans un journal nécessite un motif justificatif.
-
Plusieurs recours peuvent protéger la personnalité; le droit de réponse est soumis à de courts délais.
-
Conservez l’édition, le lien et la date à laquelle vous avez découvert la publication.
Un journal publie ma photo : est-ce autorisé ?
Le droit à l’image protège les personnes reconnaissables. La reconnaissance peut également résulter des vêtements, du cadre ou du texte d’accompagnement. En l’absence de consentement, un autre motif justificatif est nécessaire, par exemple un intérêt prépondérant à l’information. Le fait qu’une photo ait été prise lors d’un événement public n’autorise pas n’importe quelle publication. Le contexte, le message véhiculé et la mise en balance des intérêts sont déterminants.
Faire supprimer une photo : quels recours sont possibles ?
En cas d’atteinte illicite à la personnalité, vous pouvez notamment exiger la suppression de la photo, l’interdiction de toute nouvelle publication ou une décision judiciaire constatant l’atteinte illicite. Les dommages-intérêts, la réparation morale et, le cas échéant, la restitution des bénéfices sont soumis à des conditions supplémentaires. Vous ne percevrez pas automatiquement une indemnisation ni l’intégralité des recettes de vente du journal. Conservez le numéro, l’article en ligne et la correspondance, et exigez une prise de position motivée de la part de la rédaction.
Présentations de faits dans le journal : quand un droit de réponse est-il utile ?
En cas de présentations de faits touchant directement à la personnalité dans des médias périodiques, un droit de réponse peut être envisageable. Il convient de le distinguer d’une rectification et d’autres actions en justice. Votre texte doit en principe être envoyé à l’entreprise de presse dans un délai de 20 jours à compter de la prise de connaissance de la présentation contestée, au plus tard trois mois après sa diffusion. Faites vérifier rapidement les conditions requises et le texte.
Photos prises à l’insu de la personne concernée dans la sphère privée : cela peut-il être punissable ?
Les prises de vue réalisées dans la sphère privée ou secrète protégée peuvent en outre enfreindre l’article 179quater du Code pénal. Toutes les photos d’une personne prise dans un jardin ne répondent pas à ces critères ; l’accessibilité du lieu et les circonstances de la prise de vue sont déterminantes. Pour les infractions soumises à plainte, un délai de trois mois à compter de la prise de connaissance de l’auteur de l’infraction s’applique en principe. En cas de violation potentielle, n’attendez donc pas la réponse du journal avant de solliciter un conseil juridique.
Conservez l’édition, le lien et la date à laquelle vous avez découvert la publication. Demandez la position de la rédaction et faites vérifier les recours et délais sans attendre sa réponse.
Publié le 7 décembre 2016