Une demande d’accès révèle les données traitées et leurs finalités.
En résumé
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Demandez l’accès au responsable et prouvez votre identité de manière sûre.
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Réponse en principe gratuite sous 30 jours, avec exceptions motivées.
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Examinez séparément effacement et conservation.
Quelles informations couvre le droit d’accès ?
Les entreprises collectent des données lors de commandes, via des comptes ou programmes de fidélité. L’art. 25 LPD permet de demander au responsable des informations sur le traitement de vos données. Cela inclut notamment données, finalités, origine, durée de conservation et destinataires ou catégories. Pour les autorités cantonales et communales, les règles cantonales pertinentes s’appliquent.
Demande d’accès : identité et délai
Vous n’avez en principe pas à motiver la demande. Utilisez un contact sûr et identifiez le compte concerné. Le responsable doit vérifier adéquatement votre identité ; ne transmettez que les informations nécessaires.
La réponse est en règle générale gratuite dans les 30 jours. Un délai supplémentaire doit être annoncé. Restriction, report ou refus exigent un motif légal admissible. Une participation aux frais est exceptionnellement possible en cas d’effort disproportionné ; demandez une explication préalable.
Rectifier les erreurs et examiner l’effacement
Demandez la correction des erreurs et examinez l’effacement en cas de traitement inutile ou illicite. Tout transfert ne peut pas être interdit sans condition. Conservation légale et autres motifs admissibles peuvent empêcher un effacement complet.
Supprimer un compte JUSTIS n’efface pas automatiquement toutes les données immédiatement. Les durées dépendent des documents et bases légales. L’ancienne formule « toutes les données pendant dix ans » était trop générale.
Sans réponse : relancer et faire valoir ses droits
Rappelez votre demande par écrit avec copie et preuve de réception. Le PFPDT propose informations et modèles ; pour les autorités cantonales, adressez-vous au service cantonal. Un signalement à une autorité de surveillance ne remplace pas automatiquement une procédure individuelle nécessaire.
Au quotidien, partagez seulement les données nécessaires, vérifiez les consentements publicitaires et évitez les réponses de sécurité facilement trouvables en public.
Utilisez le contact vérifié de l’entreprise. Identifiez votre compte et masquez sur les copies d’identité demandées les informations non nécessaires.
Publié le 14 octobre 2021