Nom et adresse mail publiés par un tiers sur Facebook

Le week-end dernier, j'ai assisté à un spectacle de danse pour lequel j'ai payé un droit d'entrée. J'ai été déçu par la soirée : la musique n'était pas celle que l'affiche annonçait. Certains de mes amis avec lesquels j'ai discuté au cours de la soirée partagent mon avis et trouvent que le rapport qualité-prix n'était pas correct. Après la soirée, j'ai écrit à l'organisateur que je n'étais pas satisfait avec le spectacle qui ne correspondait pas aux annonces. Je n'en ai pas cru mes yeux lorsque six heures plus tard, j'ai vu le texte de mon mail avec mon nom et mon adresse mail publiés avec la réponse cynique de l'organisateur sur son statut Facebook. Puis-je faire quelque chose légalement contre la publication de mon nom et de mes coordonnées ?

E-mail privé publié sur Facebook : est-ce autorisé ?

Même en cas de critique à l’égard d’un événement, les données à caractère personnel ne doivent pas être traitées ou publiées de manière illicite. La mention de votre nom et la publication de votre message privé peuvent porter atteinte aux droits de la personnalité. Il n’existe toutefois pas d’interdiction absolue de toute transmission à des tiers : le consentement, la base légale ou les intérêts prépondérants doivent être examinés au cas par cas. Une réponse publique cynique n’est pas justifiée du simple fait que vous ayez rédigé une réclamation.

Supprimer ou anonymiser la publication : que puis-je exiger ?

Enregistrez des captures d’écran indiquant la date, le lien et le contenu, ainsi que le message d’origine. Demandez par écrit à l’organisateur de supprimer la publication ou de la modifier de manière à remédier à l’atteinte illicite à la vie privée. La simple suppression du nom de famille ne suffit pas toujours : les informations complémentaires peuvent également permettre de vous identifier. Si nécessaire, utilisez également la fonction de signalement de la plateforme.

L’organisateur refuse : quelles sont les voies de recours juridiques ?

En cas d’atteinte illicite, des actions civiles au titre des articles 28 et 28a du Code civil suisse (CC) peuvent être envisagées, telles que la suppression ou l’interdiction de nouvelles publications. Les propos injurieux ou les allégations de faits portant atteinte à l’honneur peuvent également relever du droit pénal ; toutefois, tout commentaire désobligeant ne constitue pas nécessairement une infraction pénale. Pour les infractions soumises à plainte, un délai de trois mois à compter de la prise de connaissance de l’auteur de l’infraction s’applique en principe. Faites vérifier rapidement les conditions requises et la marche à suivre.

Publié le 7 décembre 2016