Un drone équipé d’une caméra est vite prêt à décoller. Les préparatifs juridiques demandent davantage d’attention : quelles règles s’appliquent à votre modèle, où voler et que filmer ? Cette liste concerne les vols courants en catégorie ouverte.
En résumé
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L’enregistrement de l’exploitant et le certificat de télépilote sont deux obligations distinctes. Les petits drones avec caméra ne sont pas exempts de règles.
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Avant chaque vol, consultez la carte des drones et les restrictions aériennes actuelles. La classe, le lieu et les distances aux personnes sont déterminants.
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Un vol autorisé ne permet pas n’importe quelle prise de vue. Vérifiez séparément la protection des données et l’assurance responsabilité civile.
1. Identifier la classe et le type d’exploitation
La catégorie ouverte convient à de nombreux vols de loisir. Elle n’est toutefois pas réservée aux amateurs : c’est le risque de l’exploitation qui compte, pas le fait de gagner de l’argent. La masse maximale au décollage, charge utile comprise, doit en principe être inférieure à 25 kilogrammes. Les sous-catégories A1, A2 et A3 imposent des exigences et des distances différentes envers les personnes non impliquées.
Les marquages C0 à C4 désignent les classes techniques ; A1 à A3 sont des sous-catégories d’exploitation. Consultez le marquage et les documents du fabricant. Les anciens drones sans marquage ne sont pas automatiquement interdits : mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, ils peuvent en principe voler en A1 sous 250 grammes, ou en A3 à partir de 250 grammes et en dessous de 25 kilogrammes. Des règles particulières concernent les constructions privées.
2. Vérifier l’enregistrement de l’exploitant
C’est la personne ou l’organisation exploitante qui s’enregistre, pas chaque drone individuellement. Pour les drones usuels équipés d’une caméra, cette obligation existe aussi sous 250 grammes. Un modèle léger sans caméra ni autre capteur de données personnelles est en principe exempté. D’autres exceptions concernent les modèles juridiquement qualifiés de jouets ; être petit ou destiné aux enfants ne suffit pas.
En Suisse, l’enregistrement passe par dLIS. Apposez le numéro d’exploitant selon les instructions de l’OFAC : le suffixe secret de trois caractères ne doit pas figurer sur le boîtier. L’enregistrement dans l’État membre de l’AESA compétent vaut aussi dans les autres États membres ; ne vous enregistrez pas deux fois.
3. Obtenir le certificat adapté
Aucun certificat de télépilote n’est requis pour les C0 et certains drones sans marquage de moins de 250 grammes. Sinon, la catégorie ouverte exige généralement le certificat A1/A3, complété par le certificat A2 pour les opérations en A2. Lisez également le manuel d’utilisation.
L’enregistrement et l’examen ne sont plus gratuits : l’OFAC indique actuellement 10 francs pour l’enregistrement et 20 francs pour l’examen A1/A3. Vérifiez les tarifs au moment de vous inscrire. Les certificats sont en principe valables cinq ans. La page sur la formation et les certificats précise aussi les règles d’âge et de surveillance des enfants.
4. Contrôler la zone avant chaque décollage
Consultez la carte officielle des drones et le DABS actuel (page en allemand). Ouvrez les informations de la zone concernée : elles indiquent les restrictions et les autorités compétentes pour d’éventuelles autorisations. Une simple règle des cinq kilomètres ne suffit pas. Même les drones légers peuvent être concernés. Ne vous fiez pas uniquement à l’application du fabricant.
5. Voler en sécurité et garder ses distances
En catégorie ouverte, gardez en principe un contact visuel direct et une distance maximale de 120 mètres par rapport au point le plus proche de la surface terrestre. Le survol de rassemblements de personnes est interdit. Respectez les distances de votre sous-catégorie ; A3 exige notamment au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Les autres règles de distance restent applicables.
Les aéronefs habités ont la priorité. Atterrissez immédiatement si des services d’urgence interviennent à proximité. Contrôlez météo, batterie et hélices ; activez l’identification à distance si votre modèle y est soumis. L’image de la caméra ne remplace pas le contact visuel. Des règles particulières d’observation s’appliquent aux lunettes vidéo. Consultez les règles actuelles de l’OFAC. Si le vol sort du cadre de la catégorie ouverte, clarifiez la procédure requise avec l’OFAC avant de décoller.
6. Examiner séparément la caméra et la vie privée
Ne filmez pas à travers les fenêtres d’autrui ou dans des jardins à l’abri des regards. Une transmission en direct sans enregistrement peut déjà porter atteinte à la vie privée. Évitez les vols bas et dérangeants au-dessus des propriétés voisines : il n’existe pas de hauteur minimale universelle qui les rendrait licites.
Des personnes reconnaissables sur les images constituent des données personnelles. La prise de vue et la publication doivent être examinées séparément. Dans le doute, demandez un consentement éclairé couvrant l’usage prévu. L’appréciation peut différer pour des passants purement accessoires ; l’espace public n’autorise toutefois pas toute surveillance ou diffusion sur les réseaux sociaux. Le PFPDT explique le droit à l’image.
7. Faire confirmer la responsabilité civile
Dès 250 grammes, une assurance responsabilité civile garantissant au moins un million de francs est obligatoire. L’OFAC recommande aussi une couverture pour les drones plus légers. Faites confirmer que votre modèle et l’usage prévu sont assurés. Responsabilité civile et protection juridique sont distinctes ; on ne peut en déduire une couverture générale des litiges liés aux drones.
Vérifiez le modèle et les justificatifs, la zone et les restrictions actuelles, puis l’usage de la caméra et l’assurance. Une ancienne autorisation ne remplace pas un nouveau contrôle. En cas de litige, nous examinons l’aide possible selon votre police et les conditions générales applicables.
Publié le 26 mars 2019