Acheter des cadeaux en ligne, c'est idéal : pas besoin de se déplacer, d'aller dans la foule et surtout pas de longues files d'attente à la caisse. Attention toutefois aux bonnes affaires avec des articles de marque : si l'article commandé online est un faux, le plaisir pourrait vite se terminer en cauchemar. En Suisse, la situation juridique en matière de contrefaçon est la suivante :
En résumé
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Même les commandes en ligne de contrefaçons effectuées à titre privé peuvent être retenues à la douane.
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La destruction, la mise en recouvrement des frais et la responsabilité pénale sont des questions distinctes.
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Vérifiez les informations fournies par les vendeurs et les communications des autorités, et respectez les délais précis.
Produits de marque à prix avantageux en ligne : comment reconnaître une éventuelle contrefaçon ?
Un prix anormalement bas, des informations peu claires sur le vendeur ou des photos du produit contradictoires constituent des signaux d’alerte. À eux seuls, ils ne prouvent toutefois pas qu’il s’agisse d’une contrefaçon. Vérifiez la boutique en ligne, la description du produit et le mode de paiement. Une adresse .ch, un logo ou un certificat ne garantissent pas l’authenticité. Même un design protégé peut être contrefait, bien qu’aucun logo de marque ne figure sur le produit.
Contrefaçon à la douane : qu’advient-il du colis ?
L’importation de produits de marque ou de design contrefaits peut être interdite, même à des fins privées. En cas de soupçon, la marchandise peut être retenue. Pour certains petits envois, c’est l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle qui se charge de la suite de la procédure. Veuillez prendre connaissance de la notification et du délai qui vous sont communiqués : l’accord à la destruction, l’opposition expresse et le silence ont des conséquences différentes selon la procédure.
Destruction et dommages-intérêts : dois-je payer toutes les créances ?
Ni les frais de destruction ni une demande forfaitaire adressée par un avocat ne sont automatiquement dus sur la seule base d’une lettre. Le fondement de la créance, les frais réels, le préjudice et l’état d’avancement de la procédure doivent être examinés. Dans le cadre de la procédure simplifiée applicable aux petits envois, le titulaire des droits n’est en principe pas informé du cas particulier lorsque la destruction est acceptée ou n’est pas expressément refusée. En cas d’opposition ou dans le cadre d’une procédure ordinaire, il peut en être autrement. Ne signez aucune reconnaissance non vérifiée.
Commande privée et revente : quelles sont les différences juridiques ?
La mise en attente ou la destruction n’entraîne pas automatiquement une condamnation pénale. Les contrefaçons commerciales de marques et de dessins et modèles peuvent être punissables en cas d’acte intentionnel. Il convient de distinguer cela d’un achat privé ; une quantité importante peut constituer un indice de revente, mais ne remplace pas l’examen de la finalité concrète de l’utilisation et des conditions légales.
Achat d’une contrefaçon : quels documents dois-je conserver ?
Conservez la commande, l’annonce, le justificatif de paiement et la notification des autorités. Exigez une explication de la part du vendeur et examinez les éventuels droits à remboursement. La possibilité de récupérer effectivement votre argent dépend également du vendeur, du mode de paiement et du droit applicable. Répondez aux courriers officiels dans les délais indiqués.
Conservez l’annonce, le justificatif d’achat et de paiement ainsi que la notification des douanes. Réagissez dans les délais impartis et faites vérifier les demandes forfaitaires et les déclarations avant tout paiement ou signature. En cas de litige, nous clarifions les démarches juridiques et la couverture conformément au contrat.
Publié le 28 avril 2017