Au cours de notre vie, nous accumulons beaucoup de choses online : photos dans le cloud, musique et films sur iTunes, livres électroniques sur la tablette et, plus récemment, bitcoins dans le wallet. Avez-vous déjà réglé la question de savoir comment ce patrimoine numérique doit être transféré à vos proches ? Que votre réponse soit positive ou négative : nous pouvons vous aider.
Nous stockons nos photos sur Dropbox ou dans le cloud, nous téléchargeons de la musique et des films via iTunes et Netflix, nous commandons nos livres électroniques sur une libraire online et peut-être même nous gérons depuis peu des cryptomonnaies et possédons quelques Bitcoins. Au cours de toute une vie, les biens numériques s'accumulent - mais ce trésor n'est pas toujours transmissible par succession.
Même de votre vivant, il est difficile de conserver une vue d'ensemble de ses propres activités numériques. Autant dire qu'à votre décès cela peut devenir mission impossible pour vos proches, sauf si vous avez mis un peu d'ordre à l'avance dans votre succession, ce qui vous sera également utile quotidiennement Commencez par créer et conserver dans un lieu sûr une liste de vos comptes online avec leur données d'accès. Désignez également une personne de confiance qui pourra avoir accès à cette liste.
Le droit suisse des successions prévoit que l'ensemble du patrimoine est transmis aux héritiers. Les données numériques stockées sur un support de données local ou un appareil tombent comme tous les autres biens dans la masse successorale. La situation juridique en matière de données stockées sur internet n'est par contre pas clairement réglementée. Dans la plupart des cas, il ne s'agit pas de biens patrimoniaux au sens du droit des successions, mais plutôt de prétentions en relation avec le droit de la personnalité, qui ne sont pas transmises aux héritiers (art. 31 al. 1, du Code civil).
Par le passé, la collection de disques était léguée au petit-fils mélomane. Aujourd'hui, on n'acquiert généralement plus qu'une licence d'utilisation pour les livres électroniques, les films et les fichiers musicaux, qui expire légalement à la mort. Tant que les héritiers ne radient pas l'utilisateur décédé auprès des commerces online tels qu'Amazon, Apple ou Google, les fichiers concernés restent en règle générale accessibles sur un lecteur d'eBooks ou sur iTunes. Les héritiers ne peuvent par contre pas se faire transférer ces fichiers. Ce n'est que lorsque le compte du défunt sera supprimé, ce qui n'est effectué que sur demande, que l'on ne pourra plus accéder aux fichiers, même avec les appareils du défunt.
Musique sur Spotify, séries et films sur Netflix, licences de logiciels Microsoft : les frais d'abonnement mensuels ou annuels pour les services de streaming et les licences de logiciels sont généralement débités directement d'un compte. La plupart des fournisseurs acceptent une résiliation extraordinaire en cas de décès. Mais si vos héritiers ne connaissent pas vos abonnements en cours, ils ne peuvent pas en informer les fournisseurs, et de nombreux abonnements seront automatiquement prolongés à cause des ordres permanents existants.
Les photos et les vidéos qui se trouvent sur votre compte Dropbox ou dans le cloud sont généralement transmissibles à vos héritiers. Il est donc important qu'une personne de confiance connaisse leurs données d'accès. Si vous souhaitez que les les photos soient transmises à une personne qui n'est pas un héritier direct, vous devez le préciser par écrit et déposer ce document, idéalement signé, chez un notaire.
PayPal : si votre personne de confiance connaît les données d'accès, elle peut accéder à votre compte à tout moment. Dans le cas contraire, PayPal transfère le solde créditeur aux héritiers légaux sur présentation du certificat de décès et du certificat d'héritier. Le compte sera par la suite supprimé.
Bitcoins : le portefeuille numérique contenant vos Bitcoins, le "wallet", n'est lui aussi accessible qu'à l'aide d'une clé numérique. Si vos héritiers ne savent pas que vous possédez des Bitcoins, ces avoirs en cryptomonnaies seront après un certain délai versés à l'Etat. Veillez donc à noter la clé numérique dans votre testament ou à la conserver dans un lieu sûr connu de vos héritiers.
Publié le 8 juin 2018