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Actualisé le 22 juillet 2021

Est-il illégal de télécharger des films sur Internet ?

Le téléchargement gratuit de films via Internet est-il autorisé ou non ? Quelle est la situation juridique ? Est-ce que je commets une infraction pénale ?

Réponse :

En Suisse, vous n'êtes pas passible de poursuites pénales si vous téléchargez des textes, des images, des films ou des fichiers musicaux pour votre usage personnel. Cela s'applique également aux contenus qui sont protégés ou proviennent de fournisseurs douteux.

Regarder des films et écouter de la musique via des sites web de streaming est également autorisé en Suisse, pour autant que cela ne se passe qu'à des fins privées entre amis et connaissances. Il est par contre interdit de mettre des fichiers protégés comme des films ou de la musique à la disposition de tiers pour téléchargement sur Internet.

Vous devez donc être particulièrement prudent avec les sites et programmes de partage de fichiers, également connus sous le nom de BitTorrents. En utilisant ces sites et programmes vous mettez en effet les fichiers que vous téléchargez à disposition d'autres utilisateurs pour qu'ils les téléchargent en même temps que vous depuis votre ordinateur et vous vous exposez ainsi à des poursuites pénales. Examinez donc de très près les sites et programmes de partage de fichiers et désactivez la fonction de mise à disposition automatique des fichiers que vous téléchargez à des tiers - cette paramétrisation est très souvent possible.

Attention: avec des sources douteuses, vous courez en plus le risque de charger un virus sur votre ordinateur lors du download et de devenir ainsi une proie facile pour les cybercriminels.

Il est donc recommandé de télécharger les films et la musique à partir de sources fiables et sécurisées comme Spotify, Amazon, iTunes, etc, qui contre redevance garantissent la sécurité et la qualité du produit.

Publié le 7 décembre 2016