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Actualisé le 22 juillet 2021

Les avis de recherches de personnes sur Facebook sont interdits aux particuliers

De plus en plus souvent, Facebook est utilisé pour partager des avis de disparition ou des avis de recherche de personnes. Ce que personne ne sait : de tels procédés sont contestables sur le plan juridique et peuvent vous exposer au paiement de dommages et intérêts et d'indemnités pour tort moral.

En Suisse, seules les autorités pénales, comme le ministère public, les tribunaux ou en cas d'urgence la police, sont autorisées à publier des avis de recherche de personnes. Toute personne qui partage la photo d'une personne prétendument recherchée - peu importe son âge - sur Facebook viole les droits à la personnalité de cette personne. Si l'avis de recherche n'est pas supprimé immédiatement à première demande, et si la personne concernée dépose plainte, cela peut vous exposer à l'obligation de payer des dommages et intérêts élevés ainsi qu'une indemnité pour tort moral.

Souvent ces avis de recherche sont des faux, ou des avis de disparition sont publiés par des utilisateurs de Facebook négligents, qui ne vérifient pas leurs sources. Ces avis de disparition sont aussi souvent des faux ou la personne effectivement disparue a depuis longtemps été retrouvée.

Une simple recherche sur Internet (il suffit de copier/coller un extrait du texte de l'avis de disparition dans un moteur de recherche) permet de savoir relativement rapidement si la personne a effectivement disparu, si elle a déjà été retrouvée ou si l'avis est un faux.

Comme de nombreux "faux" avis de disparition circulent régulièrement sur Internet et que leur publication touche les droits de la personnalité du "disparu", nous déconseillons en cas de doute de partager ces avis .

Publié le 7 décembre 2016