Fake news en Suisse : vérifier, partager et réagir juridiquement

Les fausses informations peuvent nuire. Voici comment les vérifier et quand partager ou aimer un contenu peut avoir des conséquences juridiques.

Reconnaître une fausse information : source, date et contexte

Lisez au-delà du titre. Qui a publié l’information à l’origine ? Existe-t-il des preuves ou des confirmations indépendantes ? Vérifiez date et adresse internet : un ancien article ou un site imitant un autre peut créer une fausse impression.

Une photo authentique peut aussi être présentée hors contexte. La recherche inversée d’images peut révéler des publications antérieures. Images, vidéos et voix peuvent être manipulées par l’IA. Fautes d’orthographe, émotions fortes ou apparence professionnelle ne prouvent ni vérité ni fausseté. Ne partagez pas comme des faits les affirmations non vérifiées.

Affirmations fausses : quand le droit pénal suisse intervient-il ?

Il n’existe pas d’infraction générale couvrant toute « fake news ». Selon le contenu, diffamation, calomnie, injure, menace ou discrimination punissable peuvent toutefois entrer en ligne de compte. Leurs conditions doivent être remplies ; toute critique vive n’est pas une atteinte à l’honneur.

En matière de diffamation, prouver la vérité ou une bonne foi fondée peut disculper sous les conditions légales. Une personne propageant sciemment des mensonges ne peut invoquer cette bonne foi. Des prétentions civiles de protection de la personnalité peuvent aussi exister.

Partager et aimer : une responsabilité pénale possible ?

Propager une affirmation attentatoire à l’honneur peut être punissable. Le Tribunal fédéral a précisé qu’un partage ou un « j’aime » peut aussi entrer en ligne de compte s’il permet à des tiers de prendre connaissance du propos. Un clic ne signifie pas automatiquement approbation ou infraction. Contenu, propagation effective et autres conditions comptent.

Victime d’une fausse information : comment agir ?

Conservez le message avec URL, date, heure et auteur identifiable, par exemple par captures d’écran. Ne republiez pas publiquement l’attaque pour constituer des preuves. Signalez le contenu à la plateforme et demandez, selon le cas, correction ou suppression.

Un signalement à la plateforme ne remplace pas une plainte pénale. Pour une possible infraction, adressez-vous à la police compétente. Pour les infractions poursuivies sur plainte, le délai est en principe de trois mois dès connaissance de l’auteur. Faites donc examiner tôt si une plainte ou d’autres démarches sont nécessaires. En cas de menace immédiate, demandez de l’aide sans attendre.

Publié le 11 octobre 2019