Le droit pénal fixe des limites aux fausses informations (fake news)

Elles sont bizarres, parfois choquantes et souvent dangereuses par leurs effets : sur Facebook, YouTube, Twitter & Co les fausses informations (fake news) se répandent comme une traînée de poudre. La raison : les contenus surprenants ou irritants sont plus souvent likés et partagés. La France et l'Allemagne ont dernièrement adopté des législations plus sévères; en Suisse par contre le Conseil fédéral a décidé de s'en tenir au cadre juridique existant.

Les fausses informations ne sont pas une nouveauté. On les appelait autrefois des ragots ou des racontars. Aujourd'hui cependant, les fausses informations se répandent beaucoup plus rapidement via les médias sociaux tels que Facebook, YouTube, Twitter et autres. En quelques clics, les lecteurs peuvent en partager le contenu et en un rien de temps, les fake news circulent des milliers, voire des millions de fois, dans le monde entier. Des analyses ont même démontré que la probabilité qu'une fake news se répande est 70 % plus élevée que pour une information véridique.

Ce qui surprend ou choque est plus souvent liké

"Parents scandalisés par un jardin d'enfants qui fait se battre entre eux des enfants de quatre ans pour de l'argent". Cette information est typiquement une fake news; étrange, mais surtout choquante. La probabilité que cette fausse information se répande rapidement dans toutes les directions est donc particulièrement élevée, car les publications dont le contenu étonne, choque ou irrite sont plus souvent likées et partagées. Soyons cependant clair : le mensonge n'est en soi pas interdit. Par contre une violation des droits de la personnalité en découlant peut entraîner des conséquences juridiques importantes.

Les fake news sont aussi utilisées à des fins politiques

En Suisse aussi, des fake news sont utilisées à des fins politiques : sur Facebook, par exemple, une photo a circulé montrant le perron de la gare de Zurich-Stadelhofen jonché de détritus après une manifestation sur le changement climatique. Des commentaires agressifs à l'encontre des jeunes pour le climat n'ont pas tardé à éclore, mais rapidement un rectificatif a été publié par l'agence qui a pris la photo, qui montrait certes bien le perron de la gare, mais après la Street Parade. Cette photo avait été prise à cette occasion pour une campagne anti-littering des CFF. L'agence a condamné la fake news autour de sa photo et a demandé aux internautes de partager son rectificatif.

• Le rectificatif (counter speech) est un moyen efficace pour lutter contrer les fausses informations ou les commentaires haineux sur Internet.
• Si vous découvrez une fausse information, vous pouvez surtout la signaler directement à Facebook. Une procédure identique existe également sur Instagram.

Lutte contre les fake news : cadre juridique

Dans nos pays voisins, l'Allemagne et la France, les législations ont été récemment renforcées. La législation allemande sur les réseaux sociaux oblige Facebook & Co à supprimer tout contenu manifestement illicite dans les 24 heures, sous peine d'amende pouvant atteindre 50 millions d'euros.
En Suisse, le Conseil fédéral est quant à lui d'avis que le cadre juridique actuel permet déjà de lutter efficacement contre les fake news.

• Des déclarations ou publications diffamatoires, calomnieuses ou offensantes, peuvent constituer des infractions pénales selon les dispositions du code pénal (CP, SR 311.0); par exemple, art. 135 CP (représentation de la violence), art. 173 et suivants CP (délits contre l'honneur), art. 180 CP (menaces), art. 181 CP (contrainte) et art. 258 et suivants CP (crimes ou délits contre la paix publique)
  Non seulement les auteurs de ces fake news peuvent être poursuivis pénalement, mais également ceux qui les ont likées et les ont partagées - voir sur cette question le jugement du tribunal de district du canton de Zurich de mai 2017 (source : Tages-Anzeiger, en Allemand uniquement)
• Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas d'informations manifestement fausses ou trompeuses, les autorités peuvent et doivent intervenir, par exemple sous la forme d'un rectificatif, pour garantir le droit constitutionnel à la libre formation de l'opinion des citoyens, ainsi qu'à l'expression fidèle et sûre de leur volonté (art. 34 al. 2 Constitution fédérale).
• Le Conseil fédéral est également d'avis que le développement de compétences médiatiques critiques chez les enfants et les jeunes est l'une des mesures les plus importantes pour lutter contre la discrimination et la haine en ligne. Depuis 2011, la Confédération s'engage activement dans ce domaine par le biais de la plateforme nationale "Jeunes et médias" de l'Office fédéral des assurances sociales. La compétence médiatique des citoyens,tout comme la diversité et la qualité des médias ont également pour objectif de garantir la libre formation de l'opinion.

Qui peut apporter de l'aide aux victimes ?

• Racisme : Service de lutte contre le racisme SLR
• Criminalité sur Internet - racisme, piratage, diffamation : Kobik Fedpol. Les cas de diffamation peuvent faire l'objet d'un dépôt de plainte gratuit au poste de police le plus proche.

Les médias sociaux renforcent leurs contrôles

Les gouvernements américain et européens, ont réagi à leur tour en exigeant des contrôles plus stricts de la part des entreprises technologiques et en les menaçant d'amendes en cas de non respect. Whatsapp, le service de messagerie par excellence, a récemment réduit le risque de diffusion des faux messages en limitant à 5 le nombre de destinataires auxquels un message peut être transmis. Facebook & Co employent quelques 30'000 employés dans le monde pour lutter contre la désinformation sur leurs plateformes. Rien qu'au cours du premier trimestre 2019, Facebook aurait supprimé 160 000 commentaires haineux en Allemagne.
En Inde, Facebook a également publié des annonces pleine page dans les journaux, appelant la population à examiner de manière critique le contenu des publications.

Le contrôle vaut mieux que la transmission aveugle

Avant de partager des informations, vous devez toujours les examiner d'un oeil critique : le langage est-il dégradant ? Le contenu suscite-t-il la crainte ? Le texte contient-il des fautes d'orthographe, d'inombrables points d'exclamation ? Vérifiez toujours les sources : qui a écrit le message, sur quelle page a-t-il été publié ? Attention, les images aussi peuvent être manipulées. Vérifiez l'URL : les fake news peuventen effet provenir de pages qui ressemblent à s'y méprendre aux pages d'un site réel.  Vérifiez également le contenu de la news sur les sites de médias réputés.

Les services online comme www.mimikama.at ou www.hoaxmap.org font la chasse aux fake news et aux rumeurs.

Publié le 11 octobre 2019