Mise en danger du trafic aérien, perturbation de la sphère privée : quiconque fait voler un drone doit respecter certaines règles. Comme les automobilistes ou les cyclistes, les pilotes de drones doivent connaître leurs obligations légales et d'assurance. Depuis début 2023, le droit européen s'applique également en Suisse.
Voler avec audace, prendre de superbes photos et films de vacances, enthousiasmer aussi bien les parents que les enfants : les drones peuvent faire beaucoup de choses et sont par conséquent très appréciés. JUSTIS a rédigé pour vous une liste de contrôle afin que vous soyez en sécurité du point de vue juridique et des assurances avec votre objet volant télécommandé dans l'espace aérien.
< 250g (classe d'exploitation A1 [C0]) :les pilotes amateurs volent dans la catégorie ouverte. Pour les drones pesant jusqu'à 250 grammes, l'enregistrement n'est pas nécessaire uniquement si le drone ne peut pas prendre de photos (drone jouet destiné uniquement à voler). Mais comme pratiquement tous les drones peuvent prendre des vidéos et des photos, la plupart des drones de moins de 250 grammes doivent tout de même être enregistrés (délai jusqu'à fin août 2023). Un "permis de conduire" (attestation de compétences) n'est toutefois pas nécessaire.
≥ 250 grammes (classe d'exploitation A1-3 [C1-C4]) : pour les drones de plus de 250 grammes, vous avez besoin d'un certificat de compétence, appelé "permis de conduire pour drones" (examen en ligne, questions à choix multiples, temps nécessaire pour les pilotes:hommes et femmes expérimentés : quelques heures). Un enregistrement est nécessaire dans tous les cas. L'enregistrement et l'obtention du certificat de compétence sont actuellement encore gratuits. Le fait qu'un drone appartienne à la classe A1, A2 ou A3 dépend entre autres, mais pas exclusivement, de son poids et se distingue surtout par la distance à laquelle il peut voler à proximité de personnes non impliquées.
Comme les mini-engins volants sont pilotés de manière entièrement automatique, beaucoup pensent que voler avec un drone est un jeu d'enfant. L'OFAC invite toutefois les pilotes de drones à la prudence. Si le système automatique tombe en panne, les multicoptères doivent tout de même être amenés à l'atterrissage en toute sécurité. Les basses températures et les vents violents pourraient également faire déraper ces poids plumes en l'air. Et pour exclure toute panne, les drones et surtout leurs rotors devraient être contrôlés minutieusement avant chaque décollage. Même avec un petit drone, les rotors tournant à grande vitesse peuvent provoquer de graves coupures et blesser des personnes au sol en cas de chute. De même, les animaux peuvent être affolés par des drones volant à basse altitude, ce qui peut entraîner des dommages secondaires. En outre, comme le pilote d'un aéronef habité ne peut généralement pas détecter à temps un petit drone, le pilote de drone doit pouvoir l'éviter à tout moment et toujours maintenir une distance suffisante avec l'aéronef. Ce principe est appelé "see and avoid" dans le jargon technique.
L'utilisation de drones est soumise à la loi sur la protection des données et au droit civil sur la protection de la sphère privée. Ainsi, il est interdit de voler à basse altitude avec des drones au-dessus de propriétés privées ou de lieux publics, par exemple des piscines, des terrains de football ou des mariages. En principe, les personnes ne doivent pas être photographiées, filmées, surveillées ou suivies par des drones sans y avoir été invitées.
Dans un rayon de cinq kilomètres autour des aérodromes et des héliports, l'utilisation d'un drone est soumise à une autorisation préalable, soit de l'exploitant de l'aérodrome, soit, pour les grands aérodromes, du service de contrôle aérien Skyguide.
Aucun drone ne peut s'élever dans les réserves naturelles, les districts francs et les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. De même, les drones ne peuvent voler qu'à proximité d'une intervention en lumière bleue, avec l'autorisation du responsable de l'intervention. Renseignez-vous également auprès des autorités locales (cantons/communes) pour savoir s'il existe d'autres restrictions (par exemple, interdiction de vol lors du WEF à Davos).
Même un mini-drone peut rapidement causer des dommages. C'est pourquoi nous recommandons vivement à tous les propriétaires de drones de vérifier la couverture de leur propre assurance responsabilité civile avant le vol inaugural. De nombreux assureurs RC incluent la couverture d'assurance pour les drones dans leur produit standard. Il convient toutefois de le vérifier dans tous les cas avant le vol. Pour les drones de plus de 250 grammes, une assurance responsabilité civile avec une couverture d'un million de francs suisses est obligatoire.
Chaque drone doit être classé dans les catégories C0-4 et marqué en conséquence. Pour les drones existants qui ne sont pas encore marqués en conséquence, des dispositions transitoires s'appliquent jusqu'à fin 2023 et à partir de janvier 2024. Si vous étiez déjà en possession d'un drone avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, vous avez probablement déjà obtenu un certificat de compétence de l'UE. La reprise par la Suisse du règlement de l'UE sur les drones signifie que cette preuve de compétence ainsi que l'enregistrement dans un pays de l'UE suffisent pour exploiter un drone en Suisse. Les preuves et les enregistrements sont mutuellement reconnus. Ainsi, avec la nouvelle attestation obtenue en Suisse, vous pouvez également faire voler votre drone dans un autre pays de l'UE. Bien entendu, outre les conditions fondamentales d'enregistrement et d'attestation de capacité, il faut également tenir compte des autres règles, qui diffèrent légèrement d'un pays à l'autre, par exemple en ce qui concerne la protection des données, la sphère privée, etc.
Publié le 26 mars 2019