Conseils juridiques pour les utilisatrices et utilisateurs en Suisse. Assistants vocaux, générateurs d’images, chatbots comme ChatGPT – l’IA fait désormais partie de notre quotidien. Elle nous simplifie la vie, mais soulève aussi de nouvelles questions juridiques. Que pouvez-vous faire ? À quoi devez-vous faire attention ? Et que prévoit la législation suisse ?
Le Conseil fédéral prévoit de présenter un projet de loi d’ici 2026. L’objectif : encadrer la transparence, la protection des données et la non-discrimination, pour que l’IA profite à toutes et tous – sans risques inutiles.
Beaucoup d’outils d’IA traitent d’importantes quantités de données – parfois personnelles. Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle Loi sur la protection des données (nLPD) est en vigueur en Suisse. Elle garantit :
En cas de doute, contactez le PFPDT – le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
En Suisse, seuls les contenus créés par des humains sont protégés par le droit d’auteur. Les textes ou images générés par une IA sont donc généralement libres de droits. Mais attention :
Si un dommage survient à cause d’une IA – par exemple une mauvaise recommandation –, la responsabilité incombe à la personne ou à l’entreprise qui utilise l’outil. Pas à l’IA elle-même.
Une assurance RC privée ou professionnelle peut couvrir ces cas – tout comme une assurance de protection juridique.
Les résultats fournis par l’IA peuvent paraître fiables – mais ils ne le sont pas toujours. Avant de les publier ou les transmettre, vérifiez leur exactitude et leur pertinence.
L’Union européenne prépare un AI Act – une réglementation complète de l’intelligence artificielle. Cette loi influencera également les pratiques en Suisse, notamment pour les prestataires actifs à l’international.
L’IA ouvre de nouvelles perspectives – mais comporte aussi des risques. Utilisez-la en toute conscience, vérifiez les contenus générés et informez-vous sur vos droits. En cas de doute juridique, nous sommes à vos côtés.
Publié le 8 avril 2025