En cas de séparation, quitter le logement ne signifie pas automatiquement que vos obligations prennent fin. Qu'en est-il si vous êtes tous les deux locataires principaux ? Et que faire si votre ex exige encore votre part du loyer ?
Si les deux partenaires sont signataires du contrat de bail, ils restent solidairement responsables envers le bailleur – même après un départ.
La répartition des frais peut être réglée entre les partenaires – idéalement par écrit.
Seule une résiliation du bail ou une reprise par l’un des deux met fin à l’obligation légale de paiement du loyer.
Si vous avez tous deux signé le contrat de bail, vous avez les mêmes droits – et obligations. Cela signifie que votre ex ne peut pas vous exclure unilatéralement du logement, même après la séparation.
Tant que le contrat reste au nom des deux, le bailleur peut exiger le loyer auprès de l’un ou l’autre des colocataires. Vous restez donc légalement tenu de payer – même si vous n’habitez plus dans le logement.
Vous n’êtes plus responsable du paiement du loyer uniquement si :
Dans vos accords internes, vous pouvez convenir d’une répartition différente des coûts. Cela peut être du 50/50, 30/70 ou même 0/100 – mais il est essentiel de documenter cela par écrit. Un indice de changement d’accord : si vous avez rendu vos clés, cela peut appuyer une renonciation à la jouissance des lieux – et donc à votre part de loyer.
Tant que votre nom figure sur le bail, vous restez légalement responsable du loyer – même si vous avez quitté les lieux. Faites inscrire les modifications auprès du bailleur et clarifiez par écrit les accords financiers avec votre ex. Cela peut éviter bien des conflits par la suite.
Publié le 6 décembre 2016