Les jeunes explorent aussi leur sexualité par voie numérique. L’envoi ou l’échange d’images intimes (« sexting ») est courant. Mais quand la curiosité ou le flirt deviennent-ils un cas pour la justice ? Le cadre juridique en Suisse a été précisé depuis juillet 2024, mais il existe toujours des risques importants.
Depuis le 1er juillet 2024, le sexting consensuel entre mineur·es de moins de 18 ans n’est plus puni.
La diffusion sans consentement ou les contenus sexuels explicites restent des infractions graves.
En Suisse, les jeunes sont pénalement responsables dès l’âge de 10 ans (droit pénal des mineurs).
Prenons le cas de Nina (15 ans) et de son ex-petit ami (17 ans). Nina lui envoie une photo intime d’elle-même. Après leur rupture, il la partage sans son accord. La photo circule, et Nina est insultée en ligne.
Depuis le 1er juillet 2024, les jeunes de moins de 18 ans ne sont plus punissables s’ils prennent, possèdent ou envoient volontairement une image intime d’eux-mêmes à une personne consentante (art. 197, al. 8bis CP).
Dans le cas de Nina, cela signifie que l’envoi initial à son petit ami n’est généralement pas punissable, tant que cela s’est fait d’un commun accord.
L’infraction intervient dès que des images représentant des mineur·es sont diffusées sans leur accord ou comportent des contenus sexuels explicites :
Important : en Suisse, les jeunes sont pénalement responsables à partir de 10 ans. Le droit pénal des mineurs (LDPMin) s’applique et prévoit des mesures éducatives, voire des sanctions.
Parents ou jeunes concerné·es par un cas de sexting ? N’hésitez pas à demander de l’aide. Les centres de conseil pour la jeunesse, les services d’aide aux victimes ou la police peuvent vous accompagner. Nous vous aidons volontiers à clarifier la situation juridique et à envisager les prochaines étapes.
Publié le 29 septembre 2016