Images IA à partir de vos photos : ce que dit le droit suisse

Les possibilités créatives offertes par l'intelligence artificielle (IA) se développent rapidement. Transformer une photo personnelle en figurine, en scène LEGO ou en peinture devient facile. Mais que dit le droit suisse quand on utilise des outils d’IA, comme ceux intégrés à ChatGPT, pour générer de telles images ?

Photo d’origine : qui en détient les droits ?

En Suisse, toute photo prise par vous est généralement protégée par le droit d'auteur. Si vous utilisez une image trouvée sur Internet, envoyée par des amis ou issue d'une banque d'images, vous devez être en droit de l'utiliser. Cela inclut son traitement par un outil d’IA. Le traitement sans autorisation est interdit.

Important : utilisez uniquement vos propres photos ou celles pour lesquelles vous avez reçu une autorisation explicite du créateur.

Le point crucial : y a-t-il des personnes reconnaissables ?

Si une personne identifiable apparaît sur la photo, vous devez respecter son droit à l'image (art. 28 CC). Même une transformation stylisée (figurine, bande dessinée, LEGO) n'efface pas la possibilité d'identification.

Important : demandez toujours le consentement clair et préalable des personnes reconnaissables (sauf si c'est vous).

Qui détient les droits sur l'image générée par IA ?

En Suisse, une image créée uniquement par une machine ne bénéficie pas de protection par le droit d'auteur (art. 2 LDA). Seule une création humaine originale est protégée. Si votre contribution humaine est minimale (juste un prompt), vous ne pourrez revendiquer aucune exclusivité sur le résultat.

Conditions d'utilisation du service IA

En utilisant un service d’IA, vous acceptez ses CGU (conditions générales d’utilisation). Elles précisent les droits que vous avez sur les images produites et les obligations concernant la légalité, le respect de la personnalité et la propriété intellectuelle. L’inobservation peut entraîner la suspension du compte.

Conseils pratiques :

• Utilisez uniquement vos propres photos ou celles autorisées.
• Pas de personnes reconnaissables sans consentement clair et éclairé.
• Respectez les CGU de l’outil utilisé.
• Ne comptez pas sur un droit d’auteur pour une image purement générée par IA.
• Ne diffusez aucune image IA qui viole les droits d'autrui ou les lois.

Exemples de prompts autorisés :

🦸‍♂️ Figurine vintage – Édition culte des années 80

Turn this photo of me into a 1980s-style vintage action figure packaging. Include a clear plastic blister pack with a fully articulated action figure resembling me in retro adventure gear (leather jacket, utility belt, sunglasses). Add accessories like a grappling hook, mini walkie-talkie, and a mysterious glowing crystal. The packaging should feature colorful 80s artwork, lightning bolts, bold block lettering and my hero name: “RAY STRIKER – Urban Explorer”. Include a tagline like “Tracks Danger. Defies Odds.” and a faux collectible badge: “Series 1: Neon Danger Force™”. Weathered card edges and nostalgic toy store price sticker (e.g. $3.99) add authenticity.

🐱 Set LEGO City – Une chatte héroïne

Based on this photo of my cat, create a LEGO set box cover in the style of classic LEGO City from the 1990s. The set should be called “Rescue Mission: Meowville™” and feature my cat as the heroic main minifigure wearing a firefighter helmet and utility backpack. Include a burning building, a fish truck crashed into a hydrant, and two LEGO citizens cheering. The box should show age recommendation (6–12), set number (#60888), brick count (312 pcs), and the classic LEGO logo. Add play features like “launchable water hose” and “climbable scratching post.” Design it with the glossy 90s box gradient and action arrows.

💥 Couverture de bande dessinée – Style super-héros des années 90

Create a portrait of me as a 1990s-style superhero on the front cover of a vintage comic book. My superhero name is “VOLTAGE ROGUE”. I wear a futuristic armored suit with glowing circuitry, a tattered cape, and energy gauntlets. The pose is dynamic: I’m launching upward, with electricity crackling from my fists and debris flying around. The comic title should be bold and metallic: VOLTAGE ROGUE – Issue #1, with a neon price tag ($2.99) and “Limited Holographic Foil Cover!” badge. Add a villain’s shadow in the background and a tagline like “Born in Chaos. Wired for Justice.”

Publié le 21 avril 2025