J'ai signé un contrat de travail en septembre avec prise d'effet en janvier. Ce que je ne savais pas : j'étais enceinte au moment de la signature. Mon employeur peut-il résilier mon contrat pendant la période d'essai en raison de ma grossesse ? J'aimerais également réduire ma charge de travail de 80 % à 60 % après mon congé maternité. Mon employeur pourrait-il également me licencier pour cette raison ?
Réponse
L'employeur peut vous licencier à tout moment pendant le temps d'essai, car vous n'êtes pas protégée pendant cette période même si vous êtes enceinte. L'employeur doit seulement respecter le délai de résiliation. Dans la plupart des cas, ce délai est de sept jours (vous trouverez le cas échéant plus de détails dans votre contrat de travail). Concrètement, cela signifie que si la période d'essai dure trois mois elle se terminera le 31 mars et qu'avec un délai de résiliation de sept jours, l'employeur devra vous communiquer la résiliation du contrat au plus tard le 24 mars.
Après la fin de la période d'essai et pendant la grossesse, votre employeur ne peut plus vous licencier, même si vous souhaitez réduire votre temps de travail à 60 %. Il peut cependant refuser cette réduction du temps de travail, car votre contrat prévoit un temps partiel de 80 %.
Durant la période d'essai convenue dans le contrat, la protection légale contre le licenciement en cas de grossesse (délai de protection selon l'art. 336c CO) ne s'applique pas. L'employeur est en droit de résilier le contrat en respectant le délai de congé propre à la période d'essai (en général 7 jours). Ce n'est qu'après la fin de la période d'essai que la protection absolue contre le licenciement prend effet (et ce jusqu'à 16 semaines après l'accouchement).
Important concernant la réduction du temps de travail : Si vous désirez réduire votre taux d'activité après le congé maternité (p. ex. de 80 % à 60 %), vous ne disposez d'aucun droit légal automatique. L'employeur peut refuser votre demande. S'il vous licencie après la période d'essai uniquement en raison de cette demande de réduction, le licenciement reste valable mais peut être contesté pour motif abusif (art. 336 CO).
Publié le 7 décembre 2016