FAQ - Foire aux questions

Derrière JUSTIS se trouve la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, qui aide les citoyens à obtenir justice depuis plus de 100 ans. Avec JUSTIS, nous avons créé une combinaison unique : la gestion digitale la plus moderne alliée à plus d'un siècle d'expertise juridique éprouvée.

• Progrès digital : Via la plateforme JUSTIS, vous gérez votre protection juridique aussi simplement et sereinement qu'un abonnement moderne.
• Un siècle d'expérience : En cas de litige, vous pouvez compter sur les avocates et avocats spécialisés de la CAP – la plus ancienne assurance de protection juridique de Suisse.
• Un soutien solide : En tant que filiale d'Allianz Suisse, la CAP combine la force d'un groupe mondial avec l'indépendance juridique nécessaire pour défendre vos intérêts.

En résumé : Vous bénéficiez de la sécurité de plus de 100 ans d'expérience – dans une solution d'aujourd'hui.

Avec l’abonnement JUSTIS, vous bénéficiez d’une protection juridique simple, digitale et sans engagement à long terme. Nous misons sur la transparence et la confiance plutôt que sur des durées contractuelles contraignantes – vous restez parce que vous êtes convaincu·e, pas parce que vous y êtes obligé·e.

L’abonnement peut être résilié à tout moment après les 14 premiers jours – tout se fait en ligne, en quelques clics, exactement comme un abonnement à un service de streaming. Il vous suffit de vous connecter à votre compte et de cliquer sur « Mon abonnement », puis sur « Résilier ».

Vos avantages en un coup d’œil

• 14 jours de réflexion, puis résiliation possible chaque mois
• Aucune durée contractuelle minimale
• Résiliation simple et 100 % en ligne
• Paiement automatique via PostFinance, carte de crédit ou TWINT
• Médiation, conseil et représentation en justice
• Aucune franchise, aucune valeur litigieuse minimale
• Somme assurée jusqu’à CHF 500’000 en Suisse, CHF 150’000 à l’étranger
• Assistance dans de nombreux domaines du quotidien (logement, travail, achats en ligne, etc.)

Pour plus de détails, consultez le Factsheet JUSTIS (PDF).

JUSTIS : Lauréat pour la quatrième fois consécutive

En 2025, JUSTIS a été élu pour la quatrième fois consécutive meilleure assurance de protection juridique par l’Institut Suisse des Tests Qualité (ISTQ). Cette distinction récompense notre excellent rapport qualité-prix, notre transparence et notre service client de premier ordre.

👉 Lire l’article complet

Comparer les prix sur les portails en ligne ne révèle souvent qu'une partie de la réalité. De nombreuses offres bon marché ne sont que des produits de base avec d'importantes lacunes, ou ne sont disponibles qu'en complément d'une assurance auto coûteuse. Chez nous, vous bénéficiez d'une véritable protection juridique complète au meilleur prix.

• Pas de conditions cachées : Tous les domaines juridiques essentiels sont inclus dans un seul abonnement.
• Indépendance totale : Pas d'obligation de souscrire à d'autres assurances ou d'adhérer à une association.
• Franchise de CHF 0.00 : Nous couvrons les frais dès le premier franc, sans aucune déduction en cas de litige.
• Couverture mondiale : Votre protection juridique est valable dans le monde entier.

Notre conclusion : Ne comparez pas seulement la prime, mais la prestation réelle par franc investi. En combinant protection intégrale et flexibilité mensuelle, JUSTIS offre l'un des meilleurs rapports qualité-prix de Suisse.

Vous pouvez conclure un abonnement de protection juridique si vous êtes majeur·e et résident·e en Suisse. En tant qu'étranger·ère, vous devez être titulaire d'un permis B, C, L ou S. Nous nous réservons le droit de refuser des propositions.

Qu’en est-il des personnes frontalières ?

• Domicilié·e en Suisse et travail à l’étranger : Dans ce cas, vous pouvez conclure un abonnement de protection juridique sans problème. La couverture s’étend dans le monde entier et inclut notamment les litiges liés à votre emploi à l’étranger.
• Domicilié·e à l’étranger et travail en Suisse : Nous regrettons de ne pas pouvoir vous proposer une couverture si vous n’habitez pas en Suisse. Nous vous recommandons toutefois de souscrire une assurance de protection juridique dans votre pays de résidence, en veillant à ce qu’elle couvre également les problématiques juridiques en Suisse (par exemple le droit du travail).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

Vous pouvez simplement sur notre site web composer votre abonnement en fonction de votre situation personnelle.

Tous nos client·e·s bénéficient des mêmes prix bas - personne n'est favorisé ou désavantagé par un rabais. Nous avons résumé toutes les informations importantes dans une brève fiche d'information.

À propos : JUSTIS propose des abonnements mensuels et ne vous lie pas par un contrat pendant des années. Nous voulons que vous restiez chez nous parce que vous êtes convaincu·e de nos services et non pas parce que vous y êtes contractuellement obligé·e.

Les domaines juridiques couverts sont énumérés dans nos conditions générales d'assurance (CGA).

Grâce au développement rapide et à la popularisation des moyens de transport électriques (par ex. e-bikes, trottinettes électriques, e-scooters, e-skateboards ou fauteuils roulants électriques), il est devenu très probable d’utiliser l’un de ces véhicules. Sans la protection circulation, toutefois, tous les litiges liés aux véhicules motorisés ne sont pas couverts. C'est pourquoi, chez JUSTIS, la protection juridique en matière de circulation est toujours incluse !

Qu’est-ce que la protection circulation couvre notamment ?

• Véhicules motorisés : Outre les voitures et les motos, les e-bikes, trottinettes électriques, e-scooters, e-skateboards ou fauteuils roulants électriques sont également considérés comme des véhicules motorisés.
• Litiges liés à la circulation : Avec la protection circulation, vous êtes couvert·e en cas de différends juridiques sur la route – par exemple en cas d’accident ou d’amende.
• Achat, location et leasing de véhicules : La protection circulation vous soutient également en cas de problèmes juridiques lors de l’achat, de la location ou du leasing d’un véhicule.

Veuillez également vérifier que votre véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique ainsi que sur les trottoirs, et que vous disposez des autorisations nécessaires (p. ex. le permis de conduire requis et l’âge minimal). En cas d’utilisation illégale ou non autorisée, notre prestation se limite à une simple consultation juridique.

Sans la protection circulation, par exemple, un litige survenant lors de l’achat d’un e-bike ou de la location d’un e-scooter ne serait pas couvert.

Souvent, on a l’impression de ne pas avoir immédiatement besoin de la protection circulation. Toutefois, pour qu’une couverture soit valable, l’événement déclencheur (par ex. la location d’un véhicule) doit se produire pendant la période d’assurance. Souscrire une assurance seulement lorsque le problème est déjà survenu arrive donc fréquemment trop tard.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information supplémentaire.

Vous payez la première prime mensuelle lors de la conclusion de l'assurance. Cela vaut également si vous avez choisi une date de début d'assurance dans le futur. En payant, vous confirmez votre décision de souscrire un abonnement chez nous et nous pouvons vous délivrer la police d'assurance avec la date de début d'assurance que vous avez choisie.

Votre protection juridique fonctionne comme un abonnement à Netflix ou à Spotify.

Il existe deux possibilités de paiement:

1. Avec TWINT, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou PostFinance : la prime mensuelle est débitée automatiquement chaque mois.
2. Avec PayPal : vous recevrez une notification chaque fois que vous pouvez payer la prime, ce que vous pouvez faire en quelques clics.

Après paiement, votre abonnement de protection juridique est prolongé d'un mois supplémentaire.

Sur notre portail, vous pouvez voir un aperçu de toutes les factures. Vous pouvez également y modifier vos moyens de paiement, par exemple si vous souhaitez changer de carte de crédit ou passer du paiement manuel au paiement automatique.

Le recouvrement direct (LSV) ou le paiement sur facture papier ne sont pas possibles.

Nous pensons qu'une protection juridique doit fonctionner de la manière la plus simple possible. Qu'elle soit là quand on en a besoin. Et qu'elle puisse être résiliée en un seul clic - sans si ni mais. C'est pourquoi vous avez le droit d'annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Ensuite, le contrat reste résiliable chaque mois.

Connectez-vous et cliquez sur « Révoquer le contrat » sous « Mon abonnement ». Nous vous rembourserons automatiquement la prime payée.

En règle générale, non - et pas seulement chez nous, mais dans toutes les assurances de protection juridique : seuls les cas juridiques qui surviennent après le début du contrat sont assurés - et, selon le domaine, seulement après l'expiration d'un délai d'attente. Un litige en cours ou déjà prévisible n'est donc normalement pas couvert.

Mais nous ne vous laissons pas pour autant seuls.

Même si le cas concret n'est pas (encore) assuré, vous recevez chez nous une première estimation téléphonique par nos avocats. Dans cette information juridique sans engagement, nous vous expliquons la situation juridique, vous indiquons les prochaines étapes possibles et vous recommandons, si vous le souhaitez, un cabinet d'avocats approprié.

Ainsi, vous n'êtes pas livré à vous-même dans une situation aiguë - et vous obtenez rapidement des éclaircissements.

Il se peut que votre amie vous conseille en cas de litige – peut-être même gratuitement.

Mais : même la meilleure avocate ne paiera pas vos frais de justice ni l’indemnité à verser à la partie adverse.

Lorsque vous engagez une procédure, le tribunal exige souvent une avance sur les frais. Depuis le 1er janvier 2025, si vous gagnez le procès, cette avance vous est remboursée par le tribunal. Ce dernier réclame ensuite les frais à la partie perdante. Ce n’est que si vous perdez que votre avance est utilisée pour couvrir les frais de justice.

Une assurance de protection juridique vous protège contre ce risque financier.

Dans un cas couvert par le contrat, nous prenons en charge :

• Les honoraires d’avocat·e
• Les frais de justice et les expertises
• Les avances et les frais de procédure
• Les indemnités à verser à la partie adverse

Ainsi, vous ne restez pas seul·e à supporter les frais – quel que soit l’issue du procès.

Vous souhaitez savoir combien peut coûter une procédure judiciaire en Suisse ?

👉 Combien coûte une procédure judiciaire en Suisse ?

C'est une question légitime. Cependant, la protection juridique n'est pas une question d'agressivité, mais d'égalité des chances. On se retrouve souvent impliqué sans le vouloir dans des situations où il faut se défendre : qu'il s'agisse d'un licenciement injustifié, d'un conflit de voisinage ou d'un accident de la route.

• Prévention plutôt qu'escalade : Notre objectif est toujours d'obtenir un accord amiable et extrajudiciaire. Nous vous aidons à résoudre les conflits de manière professionnelle et précoce, avant qu'ils ne deviennent pesants.
• Défense de vos droits : Être pacifique ne signifie pas renoncer à ses droits par crainte des frais d'avocat. Nous vous permettons de trouver une solution équitable, sur un pied d'égalité avec la partie adverse.
• Sécurité en cas de besoin : Si une solution amiable échoue, nous sommes à vos côtés pour assumer les frais liés à la défense de vos intérêts devant les tribunaux.

En résumé : Une protection juridique est comme un airbag : on espère ne jamais en avoir besoin, mais on est soulagé de l'avoir en cas de choc. Elle garantit votre tranquillité, même quand la situation devient tendue.

Même si vous conduisez de manière défensive, vous pouvez être impliqué dans un accident sans en être responsable. Et si l'assurance responsabilité civile de la partie adverse refuse de prendre en charge l'intégralité de vos prétentions justifiées, vous vous retrouvez rapidement seul sans protection juridique.

Dans de tels cas, nos experts juridiques négocient directement avec l'assurance adverse - et s'engagent à ce que vous obteniez ce qui vous revient.

Oui, nous veillons à ce que vous soyez représenté de manière professionnelle. Nous connaissons les circonstances locales et agissons en conséquence et rapidement. En effet, que vous perdiez votre permis de conduire pour un ou six mois ou que vous receviez une amende de 250 CHF au lieu de 600 CHF, si vous avez commis une imprudence, cela fait toute la différence.

Oui, si vous voulez que vos droits soient représentés et que vos prétentions soient indemnisées.

Explication courte: votre assurance responsabilité civile ne couvre que les réclamations de la partie adverse. Une assurance de protection juridique défend par contre vos droits et obtient l'indemnisation de vos propres prétentions.

Explication détaillée : votre assurance responsabilité civile entre en jeu si des demandes de dommages-intérêts vous sont adressées, par exemple, parce que vous avez accidentellement rayé la voiture du voisin en transportant un meuble. Si des demandes de dommages-intérêts injustifiées sont présentées, votre assurance responsabilité civile vous défendra. Si un litige en découle, votre assurance responsabilité civile prendra en charge cette procédure (protection juridique passive). La protection juridique, en revanche, entre en jeu si vous êtes le propriétaire de la voiture rayée et que l'assurance responsabilité civile du responsable refuse de couvrir les dommages, par exemple parce qu'elle vous accuse de faute aggravante. Dans ce cas, votre assurance de protection juridique interviendra auprès de l'assurance responsabilité civile du tiers pour que vous soyez indemnisé·e (protection juridique active).

Les trois quarts des accidents de la route se liquident sans problème, 83 % des salariés sont satisfaits de leur travail, 86 % des vacanciers reviennent détendus de voyage et trois voisins sur quatre boivent une bière ensemble.

C'est réjouissant!

Malheureusement, nous connaissons aussi le revers de la médaille : si l'accident de circulation ne se liquide finalement pas si bien, si vous avez des difficultés au travail, si le voyage à forfait ne tient pas ses promesses ou si un différend vient troubler les relations de bon voisinage. Dans tous ces cas, JUSTIS est à vos côtés en vous apportant conseils et protection juridique. Pour que vos droits reçoivent les premiers soins, que votre plaisir au travail persiste, que vous fassiez partie des vacanciers rentrant détendus ou que vous continuiez à trinquer avec vos voisins.

Les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT sont des outils impressionnants pour résumer des textes ou obtenir des informations générales. Cependant, lorsqu'il s'agit de problèmes juridiques réels, ces outils atteignent des limites dangereuses. Une IA ne peut et ne doit pas remplacer les conseils personnalisés de nos avocates et avocats expérimentés.

Voici pourquoi la prudence est de mise :

• Hallucinations de l'IA : Les modèles d'IA fonctionnent par probabilités et non par faits établis. Il arrive régulièrement que l'IA invente des articles de loi ou des arrêts de tribunaux (« hallucinations ») qui semblent authentiques, mais qui n'existent pas juridiquement.
• Données obsolètes et spécificités suisses : Les modèles d'IA sont souvent entraînés sur des données mondiales. Les lois suisses spécifiques, les différences cantonales ou les changements législatifs récents (comme le nouveau droit des successions ou la loi sur la protection des données) sont souvent mal pris en compte, voire ignorés.
• Manque de contexte et de stratégie : Avoir raison et obtenir gain de cause sont deux choses différentes. Une IA ne comprend pas votre situation personnelle, n'analyse pas vos preuves et ne peut pas élaborer de stratégie de négociation à long terme.
• Risques pour la protection des données : En saisissant des détails sensibles sur votre cas dans une IA publique, ces données quittent l'espace sécurisé. Chez JUSTIS, vos informations sont soumises au secret professionnel le plus strict.

Notre conseil : Vous pouvez utiliser l'IA pour une première inspiration, mais ne prenez jamais de décisions juridiques et ne signez aucun contrat sur la base de réponses générées par une IA. Seul un professionnel peut assumer la responsabilité d'un conseil juridique et vous guider en toute sécurité tout au long d'une procédure.

Oui, notre protection juridique est valable dans le monde entier.

Oui, dans certains cas, vous avez droit au libre choix de l'avocat - par exemple en cas de conflit d'intérêts (si la partie adverse est également assurée à la CAP ou s'il s'agit d'un litige avec Allianz Suisse) ou si seuls des avocats externes sont admis au tribunal.

En principe, vos cas juridiques assurés sont pris en charge par les avocats spécialisés de la CAP. S'il s'avère nécessaire de faire appel à un(e) avocat(e) externe - par exemple dans le cadre d'une procédure judiciaire - vous pouvez choisir vous-même cette personne en accord avec la CAP. La condition est qu'elle exerce dans l'arrondissement judiciaire concerné et qu'elle dispose des qualifications nécessaires.

JUSTIS vous donne accès à des modèles de documents que vous pouvez vous-même adapter à vos besoins.

Bien sûr ! Si vous avez choisi l'option ménage chez nous, vos enfants sont automatiquement assurés, même s'ils n'habitent pas avec vous. Vous avez actuellement la variante personne seule ? Dans ce cas, il vous suffit de modifier en ligne votre abonnement de protection juridique en optant pour la formule ménage.

Ce n'est pas un problème. Nos juristes et avocat·e·s connaissent le domaine et vous proposeront des avocat·e·s spécialisé·e·s pour votre cas.

Chez nous, vous bénéficiez d'un accès direct au droit : dès que vous nous déclarez votre cas en ligne, vous recevez une assistance immédiate de la part des avocates et avocats de la CAP.

• Aide immédiate et rapide : Comme nous disposons de l'expertise juridique en interne, nous vous conseillons directement sans démarches administratives préalables. Vous recevez une aide professionnelle de la CAP sans délai.
• Solution coordonnée : Nous discutons ensemble de la marche à suivre. Souvent, les spécialistes internes de la CAP peuvent résoudre le litige par un simple conseil ou une médiation, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite du stress.
• Recours à un avocat externe : Si un avocat externe s'avère nécessaire pour une procédure judiciaire ou en cas de conflit d'intérêts, la CAP coordonne cette étape avec vous.

Bon à savoir : Pour que la CAP puisse assumer les frais, une concertation préalable est impérative. C'est pourquoi nous vous demandons de ne pas mandater d'avocat externe de votre propre chef avant d'en avoir discuté avec nous. Nous garantissons ainsi que vous êtes protégé de manière optimale dès le départ, sans frais imprévus.

Oui, vous êtes assuré·e à la fois comme locataire et comme propriétaire. La propriété d'un logement sous entend que vous avez à cette adresse votre résidence permanente en Suisse.

Vous trouverez les domaines juridiques couverts dans nos conditions générales d'assurance (CGA) :

CGA JUSTIS Protection juridique

Non, nous ne fixons volontairement pas de limite supérieure fixe pour vos questions juridiques. En tant qu'assurance de protection juridique, nous sommes là pour vous soutenir dans les affaires juridiques et vous donner de la sécurité. La prime que vous payez sert à couvrir les risques futurs - ce qui inclut aussi la possibilité de se faire conseiller juridiquement à temps.

Notre expérience démontre que de nombreux cas juridiques coûteux et complexes peuvent être évités si les bonnes démarches sont entreprises suffisamment tôt. C'est pourquoi nous répondons à vos questions juridiques non seulement lorsqu'un litige est déjà survenu, mais aussi pour vous aider à éviter les problèmes potentiels dès le début.

La transparence est particulièrement importante pour nous. Sur notre portail, vous pouvez voir à tout moment les prestations dont vous avez déjà bénéficié - tant en nombre qu'en CHF - et la prime que vous avez payée. De cette façon, vous conservez en tout temps une vue d'ensemble de votre couverture d'assurance.

Notre objectif est de vous offrir à tout moment un soutien fiable et équitable. Si un nombre élevé de demandes devait se présenter sur une longue période, nous vous en informerions de manière proactive. Nous nous assurons ainsi de pouvoir continuer à proposer à tous les assurés une solution d'assurance de qualité et avantageuse.

Vous pouvez facilement annoncer votre cas juridique sur notre site web. Utilisez les catégories à disposition pour décrire le plus précisément possible le sujet de votre problème juridique. Il est fort probable que les renseignements donnés lors de l'annonce du cas vous apportent déjà de premières réponses utiles. Les délais d'opposition étant souvent extrêmement courts, il est important que vous annonciez votre cas au plus vite.

Nous sommes comme une bonne amie qui se trouve être avocate et médiatrice. Sauf qu'elle possède l'expertise de 150 spécialistes. Nous faisons appel à notre savoir-faire de longue date. Nos experts juridiques vous conseillent également à titre préventif. Ainsi, le litige n'a souvent pas lieu. Et si le litige est déjà programmé, vous bénéficiez d'un soutien juridique aussi bien extrajudiciaire que judiciaire. Vous économisez également les frais de médiation, d'expertise, de tribunal ou d'avocat, car nous les prenons en charge - même si vous perdez au tribunal.

Vous utiliserez probablement aussi d'autres services numériques. Chacun de ces services possède son propre accès et son propre mot de passe. Il arrive régulièrement que des sites web soient piratés. Les données des utilisateurs sont alors rendues publiques. Cela est particulièrement dangereux si vous utilisez le même mot de passe sur plus d'un site web. Lorsque vous vous inscrivez chez nous, nous vérifions donc si votre mot de passe se trouve parmi ces mots de passe rendus publics. Dans ce cas, nous vous envoyons un avertissement. Vous devez alors immédiatement changer votre mot de passe.

Pour que vos données d'accès soient sécurisées, nous vous proposons deux solutions différentes : d'une part, vous pouvez utiliser un « social login » et d'autre part, vous pouvez activer la confirmation en deux étapes (authentification à deux facteurs). Cela permet de tenir les pirates à distance, même s'ils ont déjà volé votre mot de passe.

Pour ce faire, vous avez besoin de votre smartphone avec une application Authenticator spéciale. Vous pouvez par exemple utiliser l'Authenticator de Microsoft ou de Google. Cherchez simplement « Authenticator » dans votre App Store ou Google Play Store.

Ensuite, connectez-vous chez nous et cliquez sur « Modifier » dans « Mes données ». Dans l'onglet « Authentification à deux facteurs », vous pouvez activer la confirmation en deux étapes. Un code QR apparaît à cet effet, vous devez le scanner avec l'authentificateur que vous avez choisi. Un code numérique à six chiffres est alors généré dans l'Authenticator. Vous le saisissez sur notre site web. Le code numérique change toutes les 30 secondes. Si vous vous inscrivez chez nous à partir de maintenant, nous vous demanderons en plus ce code numérique changeant.

Avec la confirmation en deux étapes, vous êtes désormais encore mieux protégé : Si un hacker vole votre mot de passe, il a en outre besoin de votre téléphone pour accéder à votre compte. Si vous n'avez plus accès à votre téléphone, notre service clientèle se fera un plaisir de vous aider.

Comme alternative à « l'authentification à deux facteurs » avec une application Authenticator, nous vous offrons également la possibilité de recevoir un SMS avec un code à usage unique de notre part à chaque connexion. Nous vous recommandons toutefois d'utiliser l'application susmentionnée, car elle est généralement plus rapide et fonctionne même si vous n'avez pas de réception sur votre téléphone.

Vous trouverez sur notre portail toutes les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Vos données sont enregistrées chez nous sous forme cryptée. Si vous choisissez de vous connecter avec un mot de passe personnel, nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe que vous n'utilisez pas déjà pour d'autres services. Vous devriez en outre conserver le code d'accès en lieu sûr.

Pour vous faire gagner du temps, nous prenons également en charge le « Social Logins » de Google. Si vous possédez un compte chez Google, vous pouvez l'utiliser pour vous connecter rapidement et facilement chez nous. Nous n'envoyons aucune donnée à Google. Nous avons choisi Google parce qu'il permet d'activer la connexion « en deux étapes » - l'authentification en deux étapes. Nous vous recommandons vivement cette sécurité supplémentaire. Vous et vos données êtes ainsi mieux protégés : Un hacker en possession de votre mot de passe ne peut pas encore accéder à votre compte, car d'autres barrières de sécurité sont intégrées.

Instructions pour une sécurité supplémentaire (authentification en deux étapes) chez Google.

Si vous voulez créer un compte JUSTIS, vous pouvez le faire rapidement grâce au "Social Login". Il suffit de cliquer sur le bouton Google. Si vous avez déjà un compte JUSTIS, vous pouvez également ajouter le «Social Login» par la suite. Pour ce faire, cliquez sur «Mon compte JUSTIS», activez «Modifier» dans le coin inférieur gauche de «Mes données» et sélectionnez «Connexion simplifiée».

Oui, sur Mon compte JUSTIS, vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre abonnement de protection juridique de ménage à personne seule ou inversement.

Tant que vous conservez votre domicile légal en Suisse, vous pouvez conserver votre abonnement de protection juridique. Dès lors que vous bénéficiez d'une couverture mondiale avec JUSTIS, vous êtes également assuré·e à l'étranger. Vous trouverez des détails sur les domaines du droit assurés dans nos conditions générales d'assurance (CGA) :

CGA JUSTIS Protection juridique

Si vous veniez à transférer votre domicile légal à l'étranger, vous ne pourriez pas conserver votre abonnement de protection juridique JUSTIS et vous devriez le résilier (voir aussi J'émigre, puis-je résilier mon abonnement de protection juridique ?)

Si vous habitez toujours en Suisse, vous pouvez facilement changer d'adresse vous-même sur notre site web. Si vous transférez définitivement votre domicile à l'étranger, votre abonnement de protection juridique ne peut pas être conservé et, dans ce cas, vous devez le résilier dès que vous quittez définitivement la Suisse.

En créant la protection juridique JUSTIS, nous avons mis l'accent sur la simplicité de notre assurance. C'est pourquoi nous y avons inclus la protection pour les propriétaires de maison ainsi qu'une couverture mondiale et avons développé JUSTIS sans variantes, ni polices d'assurances complémentaires compliquées. Vous voulez malgré tout certains compléments que vous ne trouvez pas chez JUSTIS ? Dans ce cas, contactez-nous.

Si vous souhaitez étendre votre contrat à votre famille (ménage), vous pouvez le modifier à tout moment dans Mon compte JUSTIS.

Oui, vous pouvez modifier votre protection juridique de «personne seule» à «ménage» ou vice versa à tout moment sur notre portail.

Vous pouvez choisir vous-même la date de début de votre abonnement de protection juridique (début de l'assurance) lors de la souscription. Vous pouvez choisir une date entre «demain» et six mois. Sur «Mon compte JUSTIS», vous pouvez consulter et télécharger votre police d'assurance à tout moment après la souscription.

Vous êtes assuré(e) chez nous à partir de la date choisie. Veuillez noter que chez nous, un délai d'attente de 90 jours s'applique uniquement aux litiges contractuels et aux litiges avec les assurances sociales. Vous trouverez les règles correspondantes dans nos conditions générales d'assurance, article 7, où il est également décrit quand le délai d'attente est supprimé, par exemple en cas de transfert d'une autre assurance chez nous. Les simples renseignements juridiques ne sont pas concernés par ce délai d'attente.

Vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement de protection juridique ? Merci de nous faire part de vos commentaires et de nous indiquer ce qui ne va pas, afin que nous puissions améliorer notre service à vous, nos client·e·s. Et comme nous voulons que vous restiez chez nous parce que vous êtes convaincu·e de nos services et non parce que vous y êtes contractuellement obligé·e, nous avons rendu notre protection juridique résiliable mensuellement. L'annulation se fait online et est aussi simple que pour un abonnement de musique digitale.

Si vous ne voulez pas conserver votre abonnement, vous pouvez simplement le résilier au moins 6 jours avant la fin du mois d'assurance. Par exemple : votre abonnement de protection juridique court jusqu'au 15 février, cela signifie que votre prochaine prime d'assurance sera débitée de votre moyen de paiement le 10 février. Vous devez donc résilier votre abonnement de protection juridique au plus tard le 9 février.

Connectez-vous à notre site et cliquez sur annuler à la rubrique «Mon abonnement».

Oui, si vous déménagez à l'étranger, nous ne pouvons pas maintenir votre abonnement de protection juridique. Dans ce cas, résiliez-le pour le moment où vous quittez définitivement la Suisse.

Votre protection juridique fonctionne comme un abonnement à Netflix ou à Spotify.

Si vous avez enregistré TWINT ou une carte de crédit ou PostFinance comme moyen de paiement, nous débiterons automatiquement la prime mensuellement. Si le débit automatique de votre moyen de paiement devait une fois ne pas fonctionner, nous vous en informerons et vous pourrez payer la facture manuellement.

Avec PayPal, vous recevez une notification chaque fois que vous pouvez payer la prime.

Sur notre portail, vous trouvez un aperçu de toutes les factures. Vous pouvez également adapter vos moyens de paiement, par exemple si vous souhaitez changer de carte de crédit ou passer du paiement manuel au paiement automatique.

Si vous ne voulez plus de votre abonnement, vous pouvez facilement le résilier au plus tard 6 jours avant la fin du mois d'assurance.

Oui, c'est juridiquement possible – mais il est essentiel de savoir que ce droit vous appartient également en tant que client.

Pour chaque cas juridique traité pour lequel nous avons fourni une prestation (par exemple des conseils ou une représentation), la loi suisse (art. 42 LCA) prévoit un droit de résiliation après sinistre. C'est une règle équitable pour les deux parties :

• Votre avantage – Une liberté maximale : Si vous n'êtes pas satisfait de notre prestation ou de la gestion de votre cas, vous pouvez résilier votre contrat immédiatement.
• Un droit réciproque : Tout comme vous avez le droit de partir après une prestation effectuée, l'assurance dispose également de ce droit. Chez JUSTIS, nous privilégions la confiance et n'utilisons cette possibilité que dans des cas exceptionnels.

Important pour ceux qui souhaitent changer d'assurance :
Avez-vous actuellement une protection juridique auprès d'un autre assureur avec un contrat pluriannuel (p. ex. durée de 3 ou 5 ans) ? Si vous y déclarez un sinistre et que vous n'êtes pas satisfait du traitement, vous pouvez résilier immédiatement grâce à l'art. 42 LCA, quelle que soit la durée restante du contrat. C'est le moment idéal pour passer à JUSTIS en toute simplicité.

Note : Chez JUSTIS, cette « issue de secours » n'est pas vraiment nécessaire, puisque vous pouvez de toute façon résilier votre abonnement librement chaque mois.

Contenu et responsabilité

Le site web justis.ch a été créé par la CAP. Ses auteur·e·s font tout leur possible pour s'assurer que le contenu est correct au moment de sa publication. Les informations et les renseignements juridiques ont été préparés avec tout le soin nécessaire. Ils sont régulièrement vérifiés et mis à jour. Néanmoins, l'exhaustivité, l'exactitude, la précision, la fiabilité et l'actualité des contenus ne peuvent être garanties. L'information juridique est limitée au droit suisse et doit être considérée comme une forme de "premiers secours". Elle ne saurait remplacer les renseignements juridiques personnels adaptés à chaque cas. Si vous êtes abonné·e à la protection juridique JUSTIS, annoncez votre cas juridique sous "annoncer un cas juridique".

JUSTIS exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l'utilisation des sites web.

Utilisation

Par l'utilisation de ce site web, vous confirmez l'acceptation des dispositions du présent disclaimer.

Links

JUSTIS propose sur ce site des liens vers des contenus utiles provenant d'autres sites web. Ceux-ci sont en dehors de la sphère d'influence de JUSTIS. Bien qu'ils soient régulièrement contrôlés, JUSTIS n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces différents liens.

Copyright

L'ensemble du contenu de justis.ch (images, vidéos, textes, etc.) est, sauf mention contraire, protégé par le droit d'auteur.

Modifications

JUSTIS se réserve le droit de modifier le contenu du site web ainsi que des présentes dispositions en tout temps.

La protection des données est pour nous d’une importance capitale, car nous nous engageons à respecter la confiance de nos assurés. Nous traitons toutes les données personnelles avec le plus grand soin et les utilisons uniquement pour fournir nos services. Nous respectons les lois en vigueur en matière de protection des données et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ainsi, nous veillons à ce que vos données soient protégées contre tout accès non autorisé et ne soient conservées que le temps nécessaire. Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles, notre délégué à la protection des données se tient volontiers à votre disposition. Vous trouverez plus d’informations dans nos déclarations de protection des données.

Clause salvatrice

Si une disposition du présent disclaimer devait être considérée comme non valable, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions de ce disclaimer. La disposition non valable est remplacée par une disposition valide, dont le contenu se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes.

For juridique

Le for juridique est au siège de JUSTIS à Wallisellen. Le droit suisse est applicable.