Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Notice : Ordonnance pénale

Dans notre notice "Ordonnance pénale", vous apprendrez ce qu'est exactement une ordonnance pénale, ce que vous pouvez faire si vous n'êtes pas d'accord avec l'ordonnance pénale et quelles sont les autres conséquences qui vous attendent.

Dans tous les cas: si vous recevez une ordonnance pénale, réagissez immédiatement et renseignez-vous auprès d’un spécialiste sur la meilleure manière de procéder. En cas de doute, il est conseillé de faire opposition à titre préventif afin de respecter les délais.

Pour le téléchargement, vous avez besoin d'un compte personnel JUSTIS. Si vous n'avez pas encore de login, vous pouvez en créer un en cliquant sur le lien ci-dessous.
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