Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Notice : Interrogatoire

Que faire en cas d’interrogatoire pénal?

Une audition à la police / au parquet sert à établir les faits et est une procédure de routine. Au début, on vous informe de vos droits, puis on prend vos coordonnées. Ensuite, on vous explique et on vous demande de décrire les faits de votre point de vue.

Notre notice vous informe sur le meilleur comportement à adopter dans une telle situation.

Pour le téléchargement, vous avez besoin d'un compte personnel JUSTIS. Si vous n'avez pas encore de login, vous pouvez en créer un en cliquant sur le lien ci-dessous.
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