Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Notice : Décompte des frais de chauffage et des charges

À quoi faut-il faire attention lors de la vérification du décompte des frais de chauffage et des charges ? Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas d'accord avec le décompte des frais de chauffage et des charges ? Nous vous aidons avec notre fiche d'information sur le décompte des frais de chauffage et des charges, rédigée par les experts de la CAP Assurance Protection Juridique.

Nous vous recommandons de vérifier immédiatement le décompte des frais de chauffage et des charges et, en cas de doute, de vous faire conseiller sur la procédure à suivre par un spécialiste ou par l'autorité de conciliation en matière de bail compétente pour votre lieu de domicile.

Pour le téléchargement, vous avez besoin d'un compte personnel JUSTIS. Si vous n'avez pas encore de login, vous pouvez en créer un en cliquant sur le lien ci-dessous.
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