JUSTIS Protection juridique

Retour à la liste complète des CGA

Article 2 - En quelles qualités êtes-vous assuré ?

En tant que personne assurée, vous êtes protégé dans votre vie privée, en tant qu’employé, en tant que conducteur, propriétaire, détenteur, locataire ou preneur de leasing de véhicules à moteur et de bateaux ainsi qu'en cas d'activité indépendante accessoire jusqu’à un chiffre d'affaires annuel de CHF 10'000.

Si une autre personne conduit un véhicule immatriculé à votre nom ou en est passager, elle est également assurée en cas d’accident (exclusion : aéronefs).

Vous n’êtes pas assuré en tant que pilote, propriétaire, détenteur, locataire ou preneur de leasing d’un aéronef, en tant que participant à une course ou compétition ainsi qu’à leurs entraînements, de même qu’en tant qu’entrepreneur indépendant lorsqu’il s’agit de votre activité principale ou lorsqu’il s’agit d’une activité accessoire dont le chiffre d'affaires annuel dépasse CHF 10'000.

Explication : vous êtes assuré par exemple pendant vos loisirs, le service militaire ou le service civil, lorsque vous pratiquez un sport, ou en tant que membre d’associations et d’organisations, en tant que détenteur d’animal, locataire, propriétaire de votre logement à votre domicile privé, piéton, cycliste (aussi e-bike) conducteur et détenteur de véhicules privés (y compris bateaux).