JUSTIS Protection juridique

Article 1 - Qui est assuré ?

La couverture d’assurance s’étend, à choix, aux personnes suivantes :

1. Personne seule

Sont assurés :

1. Le preneur d'assurance : il s’agit de la personne qui conclut le contrat d’assurance avec nous.
2. Les employés de maison pour les suites d’un accident de travail survenu pendant la durée de leur travail domestique.

2. Ménage

Sont assurés :

1. Le preneur d'assurance et toute personne vivant durablement avec lui dans le même ménage
2. Les enfants qui ne font pas ménage commun avec lui, qui sont mineurs ou en formation et dont l’entretien est à charge du preneur d’assurance ou de son partenaire
3. Les mineurs temporairement sous la garde d’une personne assurée
4. Les employés de maison pour les suites d’un accident de travail survenu pendant la durée de leur travail domestique.

Les personnes qui vivent en commun avec le preneur d'assurance dans des résidences pour étudiants ou pour personnes âgées, des centres d'asile, des communautés de logements ou des formes d'habitation similaires doivent conclure une assurance séparée.