Assurances : résiliation à l'expiration
Vérifiez police et CGA : durée, échéance, préavis et forme. Envoyez tôt avec preuve ; la résiliation doit en principe parvenir à temps. Demandez confirmation de fin et organisez la couverture suivante nécessaire.
Sous LCA, le preneur peut en principe résilier pour fin de la troisième année et des suivantes avec trois mois de préavis, même si la durée convenue est plus longue ; vérifiez exceptions et facultés plus favorables. Vie et assurance maladie obligatoire ont des règles particulières.
Une reconduction tacite convenue sous LCA ne peut dépasser un an à chaque fois ; elle n'est pas obligatoirement annuelle. Des abonnements mensuels peuvent être plus courts. Vos conditions concrètes comptent, pas un délai général attribué à tous les produits JUSTIS ou CAP.