Santé : consultation du dossier du patient et explications
Vous pouvez en principe demander sans motif accès, copie et explications compréhensibles des documents : diagnostics, résultats, traitement, images et annotations manuscrites pertinentes. Les originaux peuvent rester au cabinet pour conservation. Données de tiers protégées et notes réellement privées s'examinent concrètement ; l'écriture manuscrite seule ne justifie pas l'exclusion.
L'accès selon la protection des données est en principe gratuit et satisfait généralement dans les 30 jours. Exceptions et droit cantonal des institutions publiques comptent. La conservation dépend du droit et du but ; 20 ans sont souvent pertinents aujourd'hui, pas uniformément dix. Pour changer de médecin, organisez copies ou transfert autorisé.
Demandez les motifs d'un refus ou restriction et faites vérifier le recours adapté. La parenté seule ne donne pas libre accès ; consentement ou représentation légale appropriée peut être nécessaire.