Ce que prévoit le droit suisse si vous ne souhaitez plus intégrer un poste déjà signé.
Un contrat signé peut être résilié avant l’entrée en fonction – le préavis commence à courir dès la date officielle du contrat.
Pendant la période d’essai, le délai de résiliation est de 7 jours (selon l’art. 335b CO).
Un échange ouvert avec l’employeur peut éviter une entrée en service inutile.
La réponse est claire selon le droit suisse : un contrat de travail signé peut être résilié avant le début du travail. Selon l’article 335b du Code des obligations (CO), la période d’essai prévoit un délai de congé de 7 jours.
Dans ce cas, comme le contrat débute officiellement le 1er juillet, même en résiliant immédiatement, vous seriez tenu·e de travailler jusqu’au 8 juillet dans la nouvelle entreprise.
Étant donné que vous n’avez pas encore commencé le poste, nous vous recommandons de discuter au plus tôt avec le futur employeur. Il pourrait trouver une autre personne à temps et accepter de renoncer à votre arrivée.
S’il ne veut pas annuler le contrat, vous pouvez lui annoncer votre intention de résilier pendant la période d’essai. En parallèle, vous pouvez convenir avec votre employeur actuel de commencer votre « nouveau » poste à partir du 9 juillet.
Un contrat signé ne signifie pas que vous êtes bloqué·e. Le droit du travail suisse prévoit de la souplesse, même avant l’entrée en fonction. Informez l’employeur rapidement, respectez les délais – et demandez conseil si besoin. JUSTIS est à vos côtés pour toutes les questions liées aux contrats, préavis et ruptures anticipées.
Publié le 6 décembre 2016