Il y a environ deux semaines, j'ai eu un accident de voiture. Heureusement, je ne suis pas responsable. L'expert de l'assurance m'a informé que compte tenu du kilométrage de mon véhicule, je recevrai une indemnité de 3000 francs. Selon mon garagiste, les frais de réparation s'élèvent à environ 4500 francs. Comment est-ce possible que je ne sois pas responsable de l'accident et que malgré tout je doive payer environ 1500 francs de ma poche pour la réparation ?
En résumé
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En cas de dommage total économique, toute réparation n’est pas due.
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La valeur avant l’accident, la valeur résiduelle et les autres dommages prouvés comptent.
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Demandez le calcul, les véhicules comparables et la valeur résiduelle.
Une réparation plus coûteuse que la voiture : quand parle-t-on d’un sinistre total ?
On peut parler de sinistre total économique lorsque le coût de la réparation n'est plus justifié par rapport à la valeur du véhicule. Même si vous n'êtes pas responsable de l'accident, l'assurance responsabilité civile de la personne responsable n'est pas tenue de prendre en charge sans limite toutes les réparations que vous souhaitez.
Comment l'indemnisation est-elle calculée en cas de dommage total ?
Le critère déterminant est en principe le préjudice subi par le véhicule, notamment la valeur d’un véhicule comparable avant l’accident et la valeur résiduelle restante. L’âge et le kilométrage ne sont pas les seuls critères ; l’état, l’équipement et les prix du marché jouent également un rôle. Les autres postes de préjudice justifiés doivent être examinés séparément.
Si la valeur du véhicule avant l’accident était de 3 000 francs et que les frais de réparation s’élèvent à 4 500 francs, une déclaration de perte totale peut se justifier. Toutefois, ces deux chiffres ne suffisent pas à eux seuls à confirmer qu’une offre spécifique de l’assurance est exhaustive et exacte.
Puis-je faire vérifier l’évaluation de l’assurance ?
Demandez le rapport d’expertise, le calcul et les informations relatives à la valeur résiduelle. Comparez des véhicules aussi similaires que possible et faites vérifier tout écart significatif. Si vous effectuez les réparations à vos frais avant que les coûts ne soient clarifiés, les dépenses non couvertes pourraient rester à votre charge.
Votre propre assurance casco peut prévoir d’autres prestations selon les termes du contrat. Elle ne garantit toutefois pas systématiquement le paiement d’une réparation dont le coût dépasse la valeur du véhicule. Ce sont votre police et les CGA qui font foi.
Demandez le calcul, les véhicules comparables et la valeur résiduelle. Gardez les preuves de l’état et des équipements avant de signer une indemnisation définitive.
Publié le 29 septembre 2016