Négligence grave : réduction d’assurance et recours

Une imprudence peut avoir des conséquences d’assurance. Les prestations concernées dépendent de la loi et du contrat.

Négligence grave : quand l’assurance peut-elle réduire ses prestations ?

Une assurance ne remplace pas la prudence. Il y a négligence grave lorsque des précautions élémentaires, évidentes dans la situation, sont ignorées. Des pneus usés, une distraction ou un autre comportement ne justifient une réduction qu’en fonction des faits et du lien avec le dommage. Toute inattention n’est pas une négligence grave.

Assurance-accidents LAA : quelles prestations sont concernées ?

Selon l’art. 37 al. 2 LAA, un accident non professionnel causé par négligence grave peut entraîner une réduction des indemnités journalières versées pendant les deux premières années après l’accident. Cette règle ne concerne pas toutes les prestations en espèces, notamment pas automatiquement une rente d’invalidité. Si l’assuré devait, au moment de l’accident, entretenir des proches ayant droit à une rente de survivants à son décès, la réduction est limitée légalement à la moitié.

Les traitements et remboursements de frais ne sont pas réduits pour ce motif ; les conditions légales ordinaires restent applicables. Intention, accidents lors d’un crime ou délit et entreprises téméraires suivent d’autres règles. Leurs conséquences ne doivent pas être assimilées à la réduction ordinaire pour négligence grave.

Responsabilité civile automobile : qu’est-ce qu’un recours ?

L’assurance RC automobile protège les tiers lésés. Aux conditions légales, elle peut ensuite réclamer de l’argent à la personne assurée responsable. Ce recours diffère d’une réduction de vos propres prestations d’accident. Gravité et circonstances déterminent son étendue ; aucun pourcentage général ne vaut pour chaque événement.

Une couverture négligence grave protège-t-elle de tout ?

Un contrat privé peut prévoir une renonciation à certaines réductions ou certains recours. Limites et exclusions doivent être vérifiées, notamment pour alcool, drogues ou autres infractions expressément exclues. Cette extension ne modifie pas automatiquement le régime légal LAA et n’autorise pas les comportements dangereux.

Réduction ou remboursement exigé : comment réagir ?

Demandez motifs précis et calcul. Conservez documents d’accident et conditions contractuelles. Respectez les délais de recours d’une décision ou ceux de la correspondance. Faites vérifier la loi applicable, le lien entre comportement et dommage, et la proportionnalité de la réduction.

Publié le 15 octobre 2018