Protection des données

Actualisé le 16 octobre 2023

Mourir 2.0 : comment gérer sa succession numérique

Après un décès, il peut être difficile pour les proches endeuillés de gérer le patrimoine numérique du disparu s'ils n'ont pas accès aux données. Pour l'éviter, nous devrions clarifier ces choses certes peu agréables de notre vivant encore et organiser notre succession numérique. JUSTIS vous aide à le faire.

Lorsque nous recevons un message sorti de nulle part sur Facebook nous rappelant qu'aujourd'hui c'est l'anniversaire d'un proche entretemps décédé, nous frémissons. Un tel message réveille immanquablement de douloureux souvenirs et nous rappelle également que nous n'avons nous-mêmes pas encore réglé à ce jour notre propre succession numérique.

L'accès aux profils et aux comptes n'est pas uniforme et est donc compliqué à gérer. Mais, tout cela peut être organisé et ainsi simplifier la tâche de ceux qui hériteront de notre patrimoine numérique. Sur le plan légal, les héritiers devraient avoir accès aux comptes de courrier électronique et de réseaux sociaux du défunt en présentant les documents successoraux nécessaires (certificat de décès, certificat d'héritier). Certains prestataires invoquent cependant la protection des données et de la personnalité ou le secret des télécommunications pour rejeter les demandes, bien que la personnalité juridique prenne fin avec la mort et que la protection des données perde sa raison d'être.

Voici une To-Do-List qui vous aidera à vous organiser, même si au premier abord cela peut sembler un peu macabre.

  • Créez une liste de tous vos comptes d'utilisateur (comptes de courrier électronique, comptes de médias sociaux, plateformes en ligne, réseaux d'entreprises tels que Xing ou LinkedIn, banque en ligne, abonnements), avec leurs données d'accès. N'oubliez pas d'adapter et de mettre cette liste régulièrement à jour.
  • Conservez cette liste dans un endroit sûr (notaire, coffre-fort de banque, personne de confiance). Vous pouvez le cas échéant également utiliser un gestionnaire de mots de passe en ligne comme Securesafe.
  • Mettez vos "dernières volontés numériques" par écrit : votre site web personnel et votre page Facebook/Instagram doivent-ils continuer à exister après votre décès ou voulez-vous que tout soit supprimé ou converti en pages de commémoration ? Une page commémorative permet même encore une certaine forme d'interactivité, les visiteurs pouvant laisser des messages de condoléances. Si vous décidez que votre compte doit être supprimé, sachez qu'il ne pourra plus être restauré par la suite. Vous pouvez inclure vos "dernières volontés numériques" directement dans un testament ou dans une lettre manuscrite. Vous pouvez remettre ce document dans une enveloppe scellée à votre administration communale locale pour qu'il soit conservé. (article 505 resp. 498 du CC).
  • Désignez une personne de confiance pour s'occuper à votre décès de votre succession numérique .

Depuis quelques temps, les prestataires internet ont reconnu le problème. Google et Facebook offrent ainsi à leurs utilisateurs la possibilité de leur vivant de décider de ce qu'ils feront de leur compte après leur décès. Sur Google c'est par le gestionnaire de compte inactif que vous pouvez le faire et, sur Facebook, en désignant  un contact légataire. Vous trouverez plus d'informations sur les différents sites web des prestataires respectifs.

Publié le 10 avril 2018