L'exhérédation, un concept juridique aux conséquences importantes, décrit la privation légale du droit à l'héritage pour certaines personnes. Dans ce contexte, plusieurs raisons peuvent être invoquées pour justifier l'exhérédation, telles que des fautes graves ou des différends personnels. Ce conseil juridique examine l'importance, les aspects juridiques et les conflits potentiels liés aux déshéritages, qui constituent un sujet complexe et chargé d'émotion dans de nombreuses sociétés.
Vous pouvez priver votre héritier de sa part de réserve s'il a commis un délit grave contre vous ou une personne qui vous est proche, ou encore s'il a gravement enfreint les obligations découlant du droit de la famille. Le motif de l'exhérédation doit être indiqué et motivé dans la disposition. La part de l'exhérédé est répartie entre les héritiers légaux. La succession se déroule ici comme si l'exhérédé n'avait pas vécu. Mais si le déshérité a des descendants, ceux-ci le remplacent. Le fait d'avoir été profondément déçu par votre enfant ou d'avoir éprouvé beaucoup de colère à son égard ne suffit pas à le déshériter.
Remarque importante : possibilité d'exhérédation préventive : s'il existe des actes de défaut de biens contre l'un de vos héritiers, mais que vous souhaitez protéger votre patrimoine contre ses créanciers, vous pouvez lui retirer la moitié de sa part réservataire et l'attribuer directement à ses petits-enfants à parts égales. Notez que ce type de déshérence peut également être contesté par l'intéressé s'il n'existe plus d'actes de défaut de biens ou si ceux-ci sont inférieurs à un quart de la part successorale.
Publié le 16 octobre 2023