Mon compagnon et moi avons récemment rompu. J'ai quitté son appartement. J'ai beaucoup contribué à l'aménagement de ce lieu de vie commun au cours des trois dernières années. J'ai acheté entre autres la machine à laver, des rideaux et d'autres objets. Puis-je emporter toutes ces choses avec moi ?
Réponse
Même si l'appartement est au nom de votre compagnon, la machine à laver, les rideaux et les autres objets que vous avez apportés vous appartiennent. Vous pouvez donc les emporter avec vous si vous pouvez prouver que c'est effectivement vous qui les avez achetés, par exemple grâce aux factures de votre carte de crédit.
Par contre, si vous avez convenu d'autre chose, par exemple, que votre investissement pour la machine à laver viendrait en déduction de votre participation au loyer, vous devrez alors négocier avec votre ex-compagnon pour décider de qui d'entre vous conserve la machine à laver.
En cas de séparation, vous pouvez en principe emporter tous les biens qui vous appartiennent en propre. Si vous êtes en mesure de prouver votre achat — par exemple au moyen de factures, de reçus, de bons de garantie ou de relevés bancaires —, le bien vous revient de droit. En revanche, pour les biens acquis conjointement (copropriété) ou en cas de doute sur la propriété, privilégiez un accord de répartition écrit et amiable avant votre départ afin d'éviter tout conflit ultérieur.
Publié le 7 décembre 2016