Foire aux questions

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Clause salvatrice et for juridique

Clause salvatrice

Si une disposition du présent disclaimer devait être considérée comme non valable, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions de ce disclaimer. La disposition non valable est remplacée par une disposition valide, dont le contenu se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes.

 

For juridique

Le for juridique est au siège de JUSTIS à Wallisellen. Le droit suisse est applicable.