Que faire immédiatement après un accident de la circulation?
- Sécuriser les lieux: enclenchez les feux de détresse, placez le triangle de panne et mettez-vous, ainsi que les autres personnes, à l’abri du danger dans la mesure où cela peut être fait sans risque.
- Porter secours: prodiguez les premiers soins. En présence de personnes blessées, appelez les secours au 144 ou le numéro d’urgence européen 112, ainsi que la police au 117.
- Documenter la situation: si cela peut être fait sans danger, photographiez les lieux, la position et les dommages des véhicules, les plaques d’immatriculation, les traces de freinage et les autres éléments importants avant toute modification.
- Recueillir les informations: notez l’identité des personnes impliquées, les données des véhicules et des assurances ainsi que les noms et adresses des témoins.
- Remplir le constat: complétez ensemble le formulaire de manière lisible et exhaustive, puis faites-le signer par les deux personnes impliquées.
Remarque concernant la version PDF: le formulaire papier original se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre feuillets. La version PDF proposée ici contient un seul exemplaire du constat. Après la signature commune, chaque partie doit recevoir une copie bien lisible ou une photographie complète du formulaire rempli. Les indications du PDF concernant la répartition des feuillets 1 à 4 se rapportent à la liasse papier originale.
Quand faut-il appeler la police?
Appelez notamment la police si des personnes sont blessées, si les lieux présentent un danger, si l’autre partie refuse de collaborer ou de signer, si des informations manquent, si les circonstances sont contestées ou en cas de soupçon de délit de fuite ou de consommation d’alcool ou de stupéfiants. Lors d’un accident à l’étranger, les règles du pays concerné s’appliquent également; un rapport de police peut y être exigé même en cas de simples dégâts matériels.
Comment remplir correctement le constat européen d’accident?
- Utilisez si possible le permis de conduire, le permis de circulation et l’attestation d’assurance comme sources.
- Peu importe qui remplit la colonne du véhicule A ou celle du véhicule B. Cette désignation ne détermine pas la responsabilité.
- Dans la colonne centrale, cochez uniquement les circonstances qui correspondent réellement à l’accident et indiquez en bas le nombre de cases cochées.
- Représentez le sens de circulation, les voies, le nom des rues, la signalisation et la position des véhicules au moment du choc.
- Indiquez aussi précisément que possible les dommages visibles et le point de choc initial.
- Relisez toutes les indications avant de signer. Ne modifiez plus le recto signé conjointement.
La signature signifie-t-elle que je reconnais ma responsabilité?
Non. En signant, vous ne reconnaissez en principe pas votre responsabilité juridique dans l’accident. Vous confirmez toutefois que les faits inscrits et les cases cochées correspondent à la réalité. Ne signez donc pas si des informations importantes sont fausses ou incomplètes. Consignez les divergences dans les observations et appelez la police en cas de désaccord.
Que faire après avoir rempli le constat?
- Conservez votre exemplaire ainsi que toutes les photographies, justificatifs et coordonnées.
- Annoncez l’accident le plus rapidement possible à votre assurance automobile et suivez ses instructions.
- Transmettez à l’assurance une copie bien lisible du constat, mais conservez l’original.
- Faites examiner et documenter médicalement les douleurs consécutives à l’accident, même si elles apparaissent plus tard.
Vous trouverez de plus amples informations auprès du Bureau National Suisse d’Assurance.
Important: ces informations constituent une orientation générale. En présence de blessés, d’une responsabilité incertaine, de dommages importants ou d’un accident à l’étranger, demandez immédiatement une assistance spécialisée.
