Ce modèle permet de résilier par écrit un bail d’habitation en Suisse. La lettre désigne l’objet loué et la date de fin souhaitée, vaut par précaution pour le prochain terme possible et demande une confirmation écrite.
Quand utiliser ce modèle?
Le modèle convient à la résiliation ordinaire d’un logement par une seule partie locataire ou par plusieurs parties locataires ensemble. Il permet aussi de mentionner des locaux annexes et des places de parc lorsqu’ils doivent être résiliés avec le logement.
Le modèle ne doit pas être utilisé sans examen complémentaire pour une restitution anticipée avec présentation d’une personne de remplacement, une résiliation immédiate, une résiliation pour de graves défauts ou un bail commercial.
Quel terme de résiliation faut-il indiquer?
Consultez d’abord le bail. Le délai et le terme convenus sont déterminants. À défaut de convention différente, la loi prévoit en principe pour les habitations un délai de trois mois pour le terme fixé par l’usage local ou, à défaut d’un tel usage, pour la fin d’une période de location de trois mois.
La résiliation doit parvenir au bailleur à temps. La date du timbre postal ne suffit pas. La formule relative au prochain terme possible réduit le risque lié à une date incorrecte, mais ne remplace pas la vérification du terme applicable.
Qui doit signer?
En cas de bail commun, toutes les parties locataires mentionnées dans le contrat doivent en principe résilier et signer. Pour un logement de la famille, le consentement exprès de l’épouse ou de l’époux est en outre nécessaire; la règle s’applique par analogie aux partenariats enregistrés. S’il faut plus de deux signatures, ajoutez des lignes de signature ou une annexe signée en commun.
Comment utiliser le modèle?
- Vérifiez le bail, le délai et le terme de résiliation.
- Indiquez toutes les parties locataires, la désignation complète de l’objet loué et l’adresse du destinataire.
- Choisissez si une ou plusieurs parties résilient ensemble et précisez l’organisation de la restitution.
- Contrôlez l’aperçu, imprimez la lettre et faites-la signer de la main de toutes les personnes nécessaires.
- Envoyez la résiliation suffisamment tôt par courrier recommandé ou remettez-la contre confirmation écrite.
Important: conservez une copie de la résiliation signée et la preuve de sa remise.
