Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Notice : Loi sur l'égalité

La loi sur l'égalité date de 1995 et vise à promouvoir l'égalité de fait entre les femmes et les hommes. La loi veille à leur égalité de droit et de fait, notamment dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. Dans notre fiche d'information, nous répondons aux principales questions.

  • Que régit la loi sur l'égalité ?
  • Que contient l'interdiction de discriminer selon la loi sur l'égalité ?
  • Quels droits peut-on faire valoir ?
  • Contre qui une telle action est-elle dirigée ?
  • Quels sont les éléments à prendre en compte ?
  • Comment puis-je me défendre ?

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