Quand utiliser ce modèle?
Utilisez ce modèle si vous contestez tout ou partie de la créance mise en poursuite ou si vous estimez que la partie créancière ne peut pas la faire valoir par voie de poursuite. Si vous reconnaissez la créance mais ne pouvez simplement pas la payer, l’opposition n’est pas la démarche appropriée. Contactez rapidement la partie créancière et, si nécessaire, un service de conseil budgétaire ou de désendettement.
Quel délai s’applique à l’opposition?
Vous pouvez former opposition immédiatement lors de la notification du commandement de payer ou, en principe, oralement ou par écrit auprès de l’office indiqué sur celui-ci dans les dix jours suivant la notification. N’attendez pas le dernier jour. Envoyez le modèle rempli de manière traçable ou remettez-le personnellement contre accusé de réception.
Opposition totale ou partielle?
Si vous contestez toute la créance, formez une opposition totale. Si vous n’en contestez qu’une partie, vous devez indiquer exactement le montant contesté; à défaut, toute la créance est en principe considérée comme contestée. Le modèle révisé contient les deux variantes. Cochez l’option appropriée et indiquez exactement le montant contesté en cas d’opposition partielle.
Dois-je motiver l’opposition?
En principe, non. La déclaration «Je forme opposition» suffit. Il existe toutefois des exceptions importantes, notamment si une personne poursuivie après une faillite entend faire valoir l’absence de retour à meilleure fortune; elle doit alors le déclarer expressément dans son opposition. Faites rapidement examiner ces situations particulières.
Comment utiliser le modèle?
- Reprenez exactement l’office des poursuites, le numéro de la poursuite et la partie créancière figurant sur le commandement de payer.
- Indiquez la date de notification et vérifiez le délai de dix jours.
- En cas d’opposition partielle, ajoutez le montant exact que vous contestez.
- Datez et signez la lettre, puis envoyez-la à l’office des poursuites et pas seulement à la partie créancière.
- Conservez une copie et la preuve de la remise dans le délai.
Quel est l’effet de l’opposition?
L’opposition suspend provisoirement la poursuite. La partie créancière doit la faire lever avant de pouvoir continuer la procédure. L’opposition ne tranche toutefois pas l’existence de la créance et ne fait pas automatiquement disparaître la poursuite du registre.
Que faire si le délai est déjà écoulé?
Après l’échéance, une opposition tardive n’est possible que dans des situations particulières. Demandez immédiatement un renseignement juridique et n’envoyez pas un modèle standard sans examen de votre cas.
