Explications sur la résiliation du contrat de travail
Quel délai de congé s’applique?
Il faut d’abord consulter le contrat de travail, la convention collective ou le contrat-type applicable. À défaut de règle différente, le délai légal est en principe de sept jours calendaires pendant le temps d’essai. Après le temps d’essai, il est d’un mois durant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année comprise, puis de trois mois, pour la fin d’un mois.
Quand la résiliation prend-elle effet?
La résiliation doit être reçue par l’employeur avant le début du délai déterminant. Pour un courrier recommandé, prévoyez assez de temps pour la tentative de distribution et le retrait. Vous pouvez aussi remettre la lettre personnellement contre une confirmation écrite.
Faut-il indiquer un motif?
En principe, une démission ordinaire ne doit pas être motivée dans la lettre. Si l’autre partie demande les motifs, ils doivent lui être communiqués par écrit.
Qu’en est-il d’un contrat de durée déterminée?
Un contrat de durée déterminée prend en principe fin à l’échéance convenue. Une résiliation ordinaire anticipée n’est possible que si elle a été prévue. N’utilisez donc pas ce modèle sans vérification pour un tel contrat.
Pourquoi prévoir un terme subsidiaire?
La formule «pour le prochain terme possible» réduit le risque qu’une erreur de calcul de date remette en cause la résiliation. Elle ne remplace toutefois pas la vérification du terme correct.
Certificat de travail et documents de sortie
Le modèle demande une confirmation écrite de la réception et de la date de fin ainsi qu’un certificat de travail complet. À réception, vérifiez que le certificat est complet, véridique et formulé de manière bienveillante.
Attention à l’assurance-chômage
Une personne qui démissionne sans avoir un nouvel emploi en vue peut voir son droit à l’indemnité de chômage temporairement suspendu pour chômage fautif. En cas de situation délicate, demandez un conseil juridique avant de résilier.
Ce modèle fournit une orientation générale et ne remplace pas l’examen d’un cas particulier.
