Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Procuration spéciale – modèle gratuit à compléter

Une procuration spéciale permet à une personne de confiance de vous représenter pour un acte juridique précisément défini, par exemple l’achat ou la vente d’un véhicule, la signature d’un contrat ou une démarche déterminée auprès d’une autorité.

Le modèle JUSTIS vous aide à décrire l’acte, l’autre partie, les pouvoirs concrets, les limites de prix et les actes exclus. Vous indiquez également si une substitution est autorisée et jusqu’à quelle date la procuration reste valable.

Une délimitation précise protège les deux parties: le/la mandataire sait ce qu’il/elle peut faire et les tiers peuvent vérifier plus facilement l’étendue du pouvoir de représentation.

Comment utiliser ce modèle

Quand utiliser une procuration spéciale?

Utilisez ce modèle lorsqu’une autre personne doit accomplir pour vous un acte juridique unique et clairement identifiable. Décrivez aussi précisément que possible l’acte, l’autre partie, l’objet et les éventuelles limites de prix.

Que faut-il préciser?

  • les coordonnées complètes du/de la mandant/e et du/de la mandataire;
  • l’acte juridique concerné et les pouvoirs souhaités;
  • les limites, réserves et actes expressément exclus;
  • si une substitution est autorisée;
  • une date de fin appropriée.

Remarque juridique importante

Certains actes exigent un pouvoir spécial ou une forme particulière. Les banques, offices du registre foncier, autorités et partenaires contractuels peuvent aussi imposer leur propre formulaire, une légalisation de signature ou des justificatifs supplémentaires. Vérifiez ces exigences avant utilisation. Le modèle ne remplace pas un conseil juridique individuel.