Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Procuration générale – modèle gratuit à compléter

Une procuration générale autorise une personne de confiance à vous représenter dans un large éventail d’affaires patrimoniales et administratives. Le modèle couvre notamment les démarches auprès des autorités, les contrats, la gestion du patrimoine, la correspondance ainsi que les opérations bancaires et de paiement, dans la mesure où l’établissement les accepte.

Comme une procuration générale peut avoir des conséquences importantes, vous pouvez définir des exclusions et des limites de montant. Les pouvoirs spéciaux concernant les transactions, conventions d’arbitrage, engagements de change, opérations immobilières et donations sont demandés séparément.

Le modèle concerne une procuration ordinaire lorsque la personne dispose de sa capacité de discernement. Il ne constitue pas un mandat pour cause d’inaptitude.

Comment utiliser ce modèle

Quand utiliser une procuration générale?

Une procuration générale peut convenir lorsqu’une personne particulièrement digne de confiance doit vous représenter durablement ou dans de nombreux domaines. Avant de signer, vérifiez si plusieurs procurations spéciales, plus étroitement limitées, seraient plus sûres et mieux adaptées.

À quoi faut-il être particulièrement attentif?

  • Formulez expressément les exclusions et les limites.
  • N’accordez des pouvoirs spéciaux que s’ils sont réellement nécessaires.
  • Décidez consciemment si une substitution peut être autorisée.
  • En cas de révocation, informez les banques et organismes concernés et demandez la restitution des originaux et copies.

La représentation n’est pas possible dans tous les domaines

Les actes strictement personnels ne peuvent pas être délégués par une procuration générale. Des règles particulières s’appliquent aussi en cas d’incapacité de discernement ultérieure: le mandat pour cause d’inaptitude doit respecter les exigences légales de forme et des directives anticipées peuvent être nécessaires pour les décisions médicales. Les banques, offices du registre foncier et autorités peuvent exiger leurs propres formulaires, une légalisation ou d’autres justificatifs. Un conseil juridique individuel est recommandé lorsque les valeurs patrimoniales sont importantes ou la situation familiale complexe.