Modèles de contrats et de lettres

Gratuits et triés par thème

Lorsqu'il s'agit de questions juridiques, des documents sont souvent requis : contrats, lettres, formulaires ou requêtes. JUSTIS vous facilite la vie ici également, avec des modèles de documents professionnels que vous pouvez télécharger gratuitement et adapter à vos besoins.

Michael Althaus
Avocat chez CAP

«Grâce à nos modèles de documents pour chaque situation de vie, vous gagnez du temps et économisez votre énergie.»

Résilier un contrat de travail: modèle de lettre

Ce modèle permet à une personne salariée de résilier de manière ordinaire des rapports de travail privés de durée indéterminée. La lettre indique la date de fin souhaitée, demande une confirmation écrite et sollicite un certificat de travail complet.

Quand utiliser ce modèle de résiliation?

Le modèle convient à une démission ordinaire soumise au droit privé suisse. Avant de le compléter, vérifiez votre contrat de travail ainsi que toute convention collective ou tout contrat-type de travail applicable. Ces textes peuvent prévoir des délais, des termes ou des exigences de forme particuliers.

Le modèle ne doit pas être utilisé sans examen complémentaire pour une résiliation immédiate, une convention de résiliation, un contrat de durée déterminée ou des rapports de travail de droit public.

Quelle date de fin faut-il indiquer?

Indiquez la date à laquelle les rapports de travail doivent prendre fin selon le délai de congé applicable. La résiliation doit parvenir à l’employeur à temps. La date du timbre postal n’est pas déterminante: c’est la réception qui compte. Par précaution, le modèle précise que la résiliation vaut sinon pour le prochain terme contractuel possible.

La résiliation doit-elle être écrite?

La loi ne prévoit en principe aucune forme particulière pour une résiliation ordinaire. Le contrat de travail, une convention collective ou un contrat-type peut toutefois imposer la forme écrite. Pour des raisons de preuve, une lettre datée et signée reste toujours recommandée.

Comment prouver la réception?

Envoyez la lettre suffisamment tôt par courrier recommandé ou remettez-la personnellement contre confirmation de réception sur une copie. Conservez une copie de la lettre et la preuve de distribution.

Comment utiliser le modèle?

  1. Vérifiez le délai, le terme et les exigences de forme.
  2. Complétez les coordonnées de l’employeur et la date de fin.
  3. Contrôlez soigneusement l’aperçu.
  4. Imprimez et signez la lettre de votre main.
  5. Assurez une remise ponctuelle et prouvable.

Important: une démission sans nouvel emploi peut entraîner temporairement des désavantages en matière d’indemnité de chômage. Demandez conseil avant de résilier en cas de doute.

Comment utiliser ce modèle

Explications sur la résiliation du contrat de travail

Quel délai de congé s’applique?

Il faut d’abord consulter le contrat de travail, la convention collective ou le contrat-type applicable. À défaut de règle différente, le délai légal est en principe de sept jours calendaires pendant le temps d’essai. Après le temps d’essai, il est d’un mois durant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année comprise, puis de trois mois, pour la fin d’un mois.

Quand la résiliation prend-elle effet?

La résiliation doit être reçue par l’employeur avant le début du délai déterminant. Pour un courrier recommandé, prévoyez assez de temps pour la tentative de distribution et le retrait. Vous pouvez aussi remettre la lettre personnellement contre une confirmation écrite.

Faut-il indiquer un motif?

En principe, une démission ordinaire ne doit pas être motivée dans la lettre. Si l’autre partie demande les motifs, ils doivent lui être communiqués par écrit.

Qu’en est-il d’un contrat de durée déterminée?

Un contrat de durée déterminée prend en principe fin à l’échéance convenue. Une résiliation ordinaire anticipée n’est possible que si elle a été prévue. N’utilisez donc pas ce modèle sans vérification pour un tel contrat.

Pourquoi prévoir un terme subsidiaire?

La formule «pour le prochain terme possible» réduit le risque qu’une erreur de calcul de date remette en cause la résiliation. Elle ne remplace toutefois pas la vérification du terme correct.

Certificat de travail et documents de sortie

Le modèle demande une confirmation écrite de la réception et de la date de fin ainsi qu’un certificat de travail complet. À réception, vérifiez que le certificat est complet, véridique et formulé de manière bienveillante.

Attention à l’assurance-chômage

Une personne qui démissionne sans avoir un nouvel emploi en vue peut voir son droit à l’indemnité de chômage temporairement suspendu pour chômage fautif. En cas de situation délicate, demandez un conseil juridique avant de résilier.

Ce modèle fournit une orientation générale et ne remplace pas l’examen d’un cas particulier.