Circulation : retrait de permis
Une infraction routière peut entraîner, à côté de la procédure pénale, des mesures administratives comme un avertissement ou un retrait de permis. L'autorité compétente de la circulation les examine dans une procédure distincte.
La mesure dépend notamment du danger, de la faute, des mesures antérieures et des durées minimales légales. Elle ne se calcule pas simplement d'après le montant de l'amende. Le besoin professionnel du permis peut compter, mais ne supprime pas automatiquement un retrait imposé par la loi.
Les faits retenus dans une décision pénale définitive sont généralement déterminants pour la procédure administrative. Si vous les contestez, réagissez donc à temps dans la procédure pénale sans attendre le retrait. Le délai d'opposition à une ordonnance pénale est en principe de 10 jours dès sa notification.
Vérifiez séparément le délai de prise de position et les voies de droit des courriers de l'autorité routière. Envoyez-nous rapidement les documents des deux procédures et les dates de notification. Nous contacter ne suspend pas les délais. Respectez une interdiction de conduire ; ne supposez pas qu'un recours autorise automatiquement à conduire.