Travail : mise à pied
En cas de dispense de travailler, l'employeur renonce à votre prestation mais le contrat continue. Le salaire convenu reste en principe dû. Les devoirs de fidélité et de confidentialité subsistent ; une activité concurrente n'est pas simplement autorisée.
Réglez si possible par écrit durée, salaire, disponibilité, vacances et heures supplémentaires ainsi qu'un éventuel nouvel emploi pendant la dispense. Une nouvelle activité n'est pas interdite en général, mais doit respecter les obligations restantes. Selon les circonstances, le nouveau revenu est imputé sur l'ancien salaire, sauf accord contraire.
Si vous souhaitez quitter le contrat plus tôt, demandez une convention écrite de fin des rapports de travail. L'employeur peut accepter sans y être obligé. Avant de signer, clarifiez date de fin, décompte final et conséquences d'assurance ; une fin anticipée peut affecter salaire et prestations de chômage.