Logement : propriétaire / voisins /bruit et autres dérangements
L'art. 684 CC interdit les atteintes excessives aux fonds voisins, notamment pollution, odeurs, bruit, vibrations, rayonnement ou privation de lumière nuisibles ou injustifiés selon situation, nature des lieux et usage local. Toute gêne perceptible n'est pas nécessairement illicite.
Si possible, abordez calmement la gêne concrète et notez date, durée, ampleur et témoins. Évitez d'enregistrer secrètement des conversations privées. Indiquez-nous lieu et type d'atteinte ; droit de l'environnement, construction et règles locales peuvent aussi compter. Nous pouvons vérifier démarches et autorité compétente. Protégez-vous en cas de danger immédiat et appelez si nécessaire la police.